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Quelle autonomie financièr pour les communes ?
Publié dans Le Maghreb le 08 - 10 - 2008

Quelle autonomie de décision et quelle envergure pour les projets à initier par les APC si celles-ci ne sont pas autonomes financièrement ? Comment pourraient-elles être autonomes si les ressources fiscales récoltées au niveau local ne sont pas du tout à la hauteur des ambitions. Il est admis par tous, puisqu'on en parle beaucoup, que c'est la fiscalité locale qui constitue le moyen d'augmenter les recettes des communes, plus particulièrement dans le contexte où les élus locaux ont appris à se plaindre du fait du déficit enregistré et des dettes à devoir rembourser.Concernant ces dettes, la tutelle a tout de même décidé de les effacer, mais les mêmes contradictions peuvent à nouveau réapparaître si les mêmes habitudes sont reconduites.Normalement, il devrait être attendu des sessions de formation initiées par le ministère de l'Intérieur en direction des élus locaux que ces derniers gèrent avec plus de rationalité les ressources de leurs communes, et surtout qu'ils sachent les gérer, construire un budget, car nombre d'élus n'ont pas fatalement le profil de formation en rapport avec les exigences de la gestion des communes. La question de la fiscalité locale n'est pas nouvelle, elle est souvent rappelée à l'actualité par les responsables à tout niveau, élus ou désignés, mais cela n'avait jamais suffit à organiser un débat public, ou à rendre public ce qui se discute au niveau des experts à ce sujet plus particulièrement.La question de l'autonomie financière des communes n'a jamais été à l'ordre du jour des campagnes électorales. On ne sait pas donc ce que les partis en pensent, alors qu'il leur revient de faire des propositions et d'initier ce genre de débat car ce sont leurs élus qui ont la responsabilité de la gestion des affaires locales. Quelle autonomie financière que pourrait conférer la fiscalité locale quand des communes sont complètement déshéritées et qu'on peut même se demander pourquoi elles ne sont pas rattachées à des communes plus riches ? Que recherchent- elles entre autonomie financière et autonomie de décision?Peut-être que tant que les recettes en provenance de la vente des hydrocarbures se situent à un niveau suffisant, le débat sur les recettes fiscales, c'est-à-dire les ressources de l'Etat, peut ne pas revêtir toute l'importance qu'il faudrait lui consacrer.
D'abord, une politique fiscale locale avec quel objectif ? Où prendre l'argent quand le commerce informel constitue une source d'évasion de la fiscalité locale ?Une politique fiscale pour réduire les inégalités ? Pour une meilleure répartition des charges ? Taxer le travail ou le capital?

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