France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Collectivités locales
L'Etat consacre moins de 15% de ses recettes aux communes
Publié dans El Watan le 12 - 02 - 2007

Alors que la décentralisation et la gestion autonome des APC sont des principes consacrés par les textes, les communes sont confrontées à un manque flagrant de ressources financières. Dépendantes pour une grande part des budgets alloués par l'Etat, les 1451 APC que compte le pays se contentent de 10% à 15 % seulement des recettes fiscales de l'Etat.
Une affectation financière annuelle qui reste dérisoire, notamment pour les communes les plus pauvres, surtout lorsqu'on sait que près de 80% de ce budget annuel sont consacrés aux salaires et autres charges courantes des APC.Pour les financiers et les fiscalistes que nous avons pu interroger sur le sujet, il reste indéniable que le budget des communes est en deçà de leurs besoins et ne favorise pas, surtout en l'absence d'impôts locaux à proprement parler, le développement de la commune et l'amélioration des conditions de vie de la population. Pour Abderrazak Naïli, ancien directeur à la général des impôts, il est admis au plan international, qu'un seuil minimal de 20 à 25 % des recettes de l'Etat est nécessaire à la bonne marche des communes et à leur autonomie. C'est aussi un indice clair nous dit-il, de démocratisation et de gestion décentralisée qui permet aux maires de faire fructifier " les affaires " de leur communes et de tracer des programmes ambitieux d'infrastructures pour attirer l'investissement, développer le tourisme... C'est le cas par exemple en France ou pas moins de 30% des recettes fiscales de l'Etat sont allouées aux communes. Un budget qui permet une certaine aisance et incite à plus d'initiative. En Algérie la constitution qui confère aux collectivités locales un rôle de premier plan, consacre également la décentralisation comme principe de base de l'organisation administrative du pays. Il reste que dans les faits, les APC qui doivent participer à la gestion des politiques aussi complexes que celles relatives à l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement, à la lutte contre le chômage et à la pauvreté n'ont pas toujours les moyens nécessaires de mise en œuvre de ces politiques, parce qu'elles sont affaiblies notamment par leur dépendance financières. En l'absence d'un système de recouvrement des impôts au niveau local, la commune ne peut jouer, le rôle de percepteur, et ne peut déterminer par ailleurs, le niveau de l'impôt et les taux à appliquer à telle ou telle activité. Ainsi la taxe sur l'activité professionnelle ( TAP), la taxe de séjour, la taxe à l'abattage ou certaines autres taxes locales spécifiques à telles ou telle localité deviennent souvent pour les APC, une source de tracas, les gestionnaires des communes étant parfois démunies devant l'évasion fiscale. Pour faire face à leurs dépenses,les maires ont alors recours - en plus du budget alloué par l'Etat- à d'autres sources de financement provenant de l'exploitation du patrimoine — loyers de locaux, droits de place et stationnement — mais aussi des subventions et des emprunts. Ces insuffisances de la gestion fiscale locale sont souvent mises à l'index et décriées au niveau politique, mais rien de tangible n'a encore été fait pour y remédier. En 2006 une commission nationale présidée par la direction générale des impôts avait été installée, pour réfléchir à la meilleure manière de transférer progressivement les prérogatives fiscales vers les communes, mais rien de concret n'a été fait sur le terrain. Il est à noter aussi que le nouveau code de wilaya et le nouveau code de commune doivent en principe apporter des nouveautés dans ce domaine en vue de permettre aux collectivités d'assumer des compétences élargies en matière d'imposition locale et de recouvrement de la fiscalité. En attendant les évolutions que devraient apporter sur le long terme les nouvelles dispositions législatives annoncées, les communes se contentent de quelques remaniements introduits sur le plan fiscal. Ainsi la loi de finances 2007 a introduit notamment une mesure visant a augmenter de 5% la quote-part des collectivités locales sur la TVA pour l'amener à 10% .

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.