Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le statut particulier de l'Education nationale promulgué
Définissant les recrutements, la gestion des carrières des personnels du secteur
Publié dans Le Maghreb le 01 - 11 - 2008


Le processus de promulgation des statuts particuliers devant régir la Fonction publique se poursuit. Dans ce sillage, le gouvernement vient d'assainir le dossier des corps spécifiques appartenant au secteur de l'Education nationale. En effet, le décret exécutif 08/315 du 11 octobre 2008, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'Education nationale, vient d'être promulgué et publié dans la dernière édition du journal officiel. De prime abord, il est précisé que le texte de loi en question est destiné à "préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'Education nationale et de fixer la nomenclature ainsi que les conditions d'accès aux divers grades et emplois correspondants". Concernant les catégories des personnels de l'Education nationale concernés par le présent texte de loi, figureront, entre autres, "les personnels enseignants, les personnels d'éducation, les personnels de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, les personnels de laboratoire, les personnels de l'alimentation scolaire, les personnels d'intendance". Dans le sillage du texte de loi en question, les recrutements dans les corps de l'Education nationale viennent d'être dotés d'un nouveau mode de gestion. En effet, au troisième chapitre de ce nouveau statut particulier signé par le chef du gouvernement, il est stipulé que "les fonctionnaires régis par le présent statut particulier sont recrutés et promus selon les conditions et les proportions prévues par le présent décret. Les proportions applicables aux différents modes de promotion peuvent être modifiées sur proposition de l'autorité ayant pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par décision de l'autorité chargée de la fonction publique". Dans le même registre, la nomination au poste de titulaire est également redéfinie par ce nouveau statut particulier. Il est ainsi stipulé que "les enseignants issus des établissements de formation spécialisée ainsi que ceux recrutés par voie de concours subissent, au cours de la période de stage un examen de titularisation". Toutefois, il est précisé qu'à "titre transitoire et pendant une durée de cinq années à compter de la date d'effet du présent décret, l'ancienneté exigée pour la promotion à un grade ou la nomination dans un poste supérieur des fonctionnaires intégrés dans des grades autres que ceux correspondant aux grades [définis par le décret de février 1990, ndlr] est appréciée cumulativement au titre du grade d'origine et du grade d'intégration". D'une façon générale, le statut particulier en question, en tout cas, définit les conditions de recrutement, la gestion des carrières et la détermination des indemnités pour les fonctionnaires des différents paliers de l'Education nationale. La gestion des stages de formation et de perfectionnement des personnels du secteur de l'Education est également stipulée dans le texte de loi en question. Outre l'énoncé du texte lui-même, il est utile de préciser que ce nouveau statut particulier vise à atténuer la tension dans un secteur qui connaît une turbulence exceptionnelle qu'est l'Education nationale.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.