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Le statut particulier de l'Education nationale promulgué
Définissant les recrutements, la gestion des carrières des personnels du secteur
Publié dans Le Maghreb le 01 - 11 - 2008


Le processus de promulgation des statuts particuliers devant régir la Fonction publique se poursuit. Dans ce sillage, le gouvernement vient d'assainir le dossier des corps spécifiques appartenant au secteur de l'Education nationale. En effet, le décret exécutif 08/315 du 11 octobre 2008, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'Education nationale, vient d'être promulgué et publié dans la dernière édition du journal officiel. De prime abord, il est précisé que le texte de loi en question est destiné à "préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'Education nationale et de fixer la nomenclature ainsi que les conditions d'accès aux divers grades et emplois correspondants". Concernant les catégories des personnels de l'Education nationale concernés par le présent texte de loi, figureront, entre autres, "les personnels enseignants, les personnels d'éducation, les personnels de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, les personnels de laboratoire, les personnels de l'alimentation scolaire, les personnels d'intendance". Dans le sillage du texte de loi en question, les recrutements dans les corps de l'Education nationale viennent d'être dotés d'un nouveau mode de gestion. En effet, au troisième chapitre de ce nouveau statut particulier signé par le chef du gouvernement, il est stipulé que "les fonctionnaires régis par le présent statut particulier sont recrutés et promus selon les conditions et les proportions prévues par le présent décret. Les proportions applicables aux différents modes de promotion peuvent être modifiées sur proposition de l'autorité ayant pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par décision de l'autorité chargée de la fonction publique". Dans le même registre, la nomination au poste de titulaire est également redéfinie par ce nouveau statut particulier. Il est ainsi stipulé que "les enseignants issus des établissements de formation spécialisée ainsi que ceux recrutés par voie de concours subissent, au cours de la période de stage un examen de titularisation". Toutefois, il est précisé qu'à "titre transitoire et pendant une durée de cinq années à compter de la date d'effet du présent décret, l'ancienneté exigée pour la promotion à un grade ou la nomination dans un poste supérieur des fonctionnaires intégrés dans des grades autres que ceux correspondant aux grades [définis par le décret de février 1990, ndlr] est appréciée cumulativement au titre du grade d'origine et du grade d'intégration". D'une façon générale, le statut particulier en question, en tout cas, définit les conditions de recrutement, la gestion des carrières et la détermination des indemnités pour les fonctionnaires des différents paliers de l'Education nationale. La gestion des stages de formation et de perfectionnement des personnels du secteur de l'Education est également stipulée dans le texte de loi en question. Outre l'énoncé du texte lui-même, il est utile de préciser que ce nouveau statut particulier vise à atténuer la tension dans un secteur qui connaît une turbulence exceptionnelle qu'est l'Education nationale.

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