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Des fonctions relevant des ministères de l'Education nationale et de la Santé placées sous l'égide du ministère de l'Intérieur
Décret exécutif
Publié dans Le Maghreb le 07 - 01 - 2009


Certaines fonctions spécifiques relevant des ministères de l'Education nationale et de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, seront soumises dorénavant en position d'activité auprès du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, stipule un décret exécutif paru récemment dans le Journal officiel. En effet, en application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 08-315 en date du 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps de l'Education nationale, certains agents sont mis désormais en position d'activité auprès du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales (Ecole nationale d'administration). Ceci dit, le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article suscité sont assurés par le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales (Ecole nationale d'administration) selon les dispositions statutaires, fixées par ledit décret. Toutefois, lorsque ces personnels seront formés pour les besoins du ministère de l'Education nationale, dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration de l'éducation nationale. Idem pour certaines fonctions relevant du ministère de la Santé ; pour les personnels appartenant aux corps et grades d'infirmier, le recrutement et la gestion des carrières seront assurés par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales (Ecole nationale d'administration) selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n°91-107 du 27 avril 1991. Toutefois, lorsque ces personnels seront formés pour les besoins du ministère de la Santé de la Population et de la Réforme hospitalière, dans les établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration de la santé. Samira H.

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