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Le statut particulier des personnels de la culture promulgué
Encadrement des personnels de la Fonction publique
Publié dans Le Maghreb le 30 - 12 - 2008


Le processus d'élaboration des statuts particuliers des travailleurs salariés affiliés à la Fonction publique se poursuit. Après les corps appartenant aux secteurs de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur, et autres catégories de l'administration publique, c'est au tour des fonctionnaires relevant du secteur de la culture de se voir dotés d'un statut particulier qui régira, désormais, les différents aspects des carrières professionnelles des personnels de ce domaine. En effet, toutes les dispositions relatives à ce sujet viennent d'être énoncées dans le décret exécutif N° 08-383 du 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture et qui vient d'être publié dans l'édition N° 68 du Journal officiel. De prime abord, le décret en question, signé par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, précise : " le présent décret a pour objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques du ministère de la Culture et de fixer la nomenclature des filières y afférentes ainsi que les conditions d'accès aux divers grades et emplois correspondants ". Ainsi, il est précisé que les catégories de fonctionnaires concernés par le présent décret sont les personnels exerçant dans les domaines du patrimoine culturel, des bibliothèques, de la documentation et archives, de l'animation culturelle et artistique, de la cinématographie et enfin de la formation artistique. Outre la définition des différents grades et catégories distinguant les types de personnels affiliés au secteur de la culture, les conditions du recrutement et de promotion dans le secteur, le décret exécutif qui vient d'être promulgué définit également, comme il fallait s'y attendre, avec détail les nouveaux indices de rémunération de chacun des grades qui y sont énoncés. A cet égard, les fonctionnaires du corps des inspecteurs, à titre d'illustration, auront un grade d' " inspecteur du patrimoine culturel ". Ils sont dans la catégorie 17 pour un indice minimal de 762 sur la nouvelle grille des salaires de la Fonction publique. Les bibliothécaires, documentalistes et archivistes, auront soit le grade de bibliothécaire, documentaliste et archiviste, soit celui d'assistant. Ils sont dans la catégorie 12 pour les premiers et a 10 pour les seconds, (les assistants), cependant que leur indice minimal est respectivement de 537 et 453. Le corps des conseillers culturels englobe les conseillers, les inspecteurs de l'animation culturelle et artistique ainsi que les conseillers culturels principaux. Les catégories de ces derniers sont respectivement 12,13 et 14 et leur indice minimal respectif est 537, 578 et 621. Avec la promulgation de ce nouveau statut particulier, il y a lieu de préciser que les anciennes dispositions ayant régi, jusqu'ici, les personnels du secteur de la culture sont abrogées. Par ailleurs, le nombre total de statuts particuliers régissant la Fonction publique par secteur d'activité et qui ont déjà été promulguées depuis le début de l'année 2008 vient d'être porté à près d'une vingtaine, sur un total de 42 statuts devant être mis en application.

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