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Les importateurs rappelés à l'ordre
Marché national du médicament
Publié dans Le Maghreb le 24 - 12 - 2008

Le marché du médicament est sur le point de subir d'importantes réformes. Les textes réglementaires devant canaliser la nouvelle politique en la matière ont été, en effet, publiés au journal officiel. Deux arrêtés ministériels promulgués par le département de la santé et de la population viennent d'être publiés dans la dernière édition du journal officiel. Il s'agit de l'arrêté du 30 octobre 2008, "fixant le cahier des conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine" et de l'arrêté du 30 novembre 2008 "relatif à l'interdiction d'importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie". Le premier texte réglementaire en question, vient ainsi abroger l'arrêté établi en 2005 relatif à l'importation des médicaments depuis l'étranger. Les nouvelles conditions auxquelles doivent se soumettre les importateurs de médicaments, y sont également énumérées dans le détail. Il s'agit, entre autres, de l'obligation faite à l'importateur de s'engager "à distribuer les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux qu'il importe, exclusivement aux grossistes dûment autorisés, répartis sur l'ensemble du territoire national", "se procurer les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux uniquement auprès des laboratoires fabricants ou de leurs représentants. Ces laboratoires fabricants doivent être dûment autorisés dans leur pays d'origine par les autorités sanitaires compétentes et posséder des installations fonctionnant conformément aux règles des bonnes pratiques de fabrication". Tout en étant responsable sur la qualité des médicaments qu'il a importé et de leur prix de vente au niveau local, l'importateur, à la faveur de ce nouveau texte de loi, doit également "détenir pour chaque lot de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux importés, un certificat de conformité délivré par le laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques". Telles sont en substance, les nouvelles conditions auxquelles doivent répondre les importateurs de produits pharmaceutiques en Algérie. Cependant, avec l'entrée en vigueur du second arrêté du département de Saïd Barkat, il est formellement interdit d'importer les produits pharmaceutiques dont les besoins sont couverts entièrement par la production nationale. En annexe de ce texte réglementaire, la liste de tous les médicaments fabriqués en Algérie, donc interdits à l'importation, est publiée intégralement. Plus de 300 marques de médicaments qui ne peuvent plus être importés, figurent ainsi sur la liste en question.
De son côté, le ministère du Travail et de la Sécurité sociale a promulgué un nouvel arrêté fixant les tarifs de référence, servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre. Le texte réglementaire en question s'adresse ainsi aux différents organismes de sécurité sociale, appelés à prendre en compte les nouveaux paramètres en matière de tarif de référence dans les remboursements.

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