L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les conditions définies par décret
Importation des médicaments à usage vétérinaire
Publié dans Le Maghreb le 02 - 04 - 2009


Les opérations d'importation et d'exportation de médicaments à usage vétérinaire sont soumises à une nouvelle réglementation qui définit les conditions de la mise en circulation des médicaments et ce, en référence au décret exécutif publié récemment au Journal officiel n°16. Adopté par le conseil de gouvernement au mois d'octobre dernier, ce texte réglementaire vise à renforcer le contrôle de conformité des médicaments dont l'impact sur la santé animale et la santé publique est important. Il définit, également, les dispositions générales relatives aux conditions qui entourent l'importation et l'exportation des médicaments destinés à l'usage vétérinaire. A la faveur de ce texte réglementaire, l'importation de ce type de médicament doit être exercée par des importateurs agréés par le ministre chargée de l'autorité vétérinaire conformément aux modalités fixées par un arrêté ministériel, précise la même source. Dans l'article 3, le texte stipule que "les importateurs de médicaments à usage vétérinaire sont tenus de s'approvisionner auprès des laboratoires fabricants agréés dans leur pays d'origine par les autorités sanitaires compétentes". Le texte ajoute que "tout médicament de ce type doit au préalable être commercialisé dans le pays d'origine". Pour ce qui est des opérateurs désireux d'effectuer des opérations d'importation des médicaments destinés à la prévention et au traitement de certaines maladies qui n'existent pas dans le pays d'origine, ils peuvent accéder à leur demande "après accord du ministre chargé de l'autorité vétérinaire nationale". Néanmoins, le décret exécutif souligne que ces médicaments doivent être soumis à "un contrôle de conformité par les services de l'autorité vétérinaire et accompagnés du bulletin d'analyse certifiant sa conformité aux exigences de mise sur le marché algérien instituée par la loi de 1988". Pour ce qui est des mentions d'étiquetage de ces médicaments, le présent texte réglementaire stipule qu'elles doivent être obligatoirement rédigées en langue arabe en priorité puis dans une autre langue. Par ailleurs, il est important de souligner, dans ce contexte, que le développement actuel de la production animale en Algérie n'est pas passée inaperçue auprès des investisseurs. Un intérêt croissant a été porté a ce type de médicaments par les opérateurs. Pour preuve, il suffit de jeter un coup d'œil sur la facture d'importation des produits pharmaceutiques vétérinaires de l'année précédente. Le montant de 16,5 millions de dollars a été largement dépassé. Pour ce qui est des tarifs douaniers, le médicament à usage vétérinaire importé est, pour rappel, soumis à des droits de douane de 5% et à une TVA de 7%, et ce, à la lumière des textes réglementaires en vigueur. Zohir M.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.