Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    La réunion consacrée aux exportations présidée par le président de la République "importante et fructueuse"    Ligue 1 Mobilis: le CS Constantine bat l'USM Alger (1-0) et prend la tête du classement    Timimoun : commémoration du 67è anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Entrée prochaine de la première startup à la Bourse d'Alger    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Touggourt : une quinzaine de participants à l'exposition de dattes à Témacine    La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu et son ancien "ministre" de la Défense    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Meilleur arbitre du monde 2024: l'Algérien Mustapha Ghorbal nominé    Une action en justice intentée contre l'écrivain Kamel Daoud    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le recteur de l'Université russe du Caucase du Nord    Attaf reçoit l'envoyé spécial du président de la République fédérale de Somalie    Foot féminin: maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    La liste des présents se complète    Combat de la spécialité muay thai : victoire de l'Algérien Mohamed Younes Rabah    Ouassa Younes et Aribi Karim suspendus deux matchs    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    La 3e édition du salon «Algeria WoodTech», prévue du 23 au 26 novembre    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les conditions définies par décret
Importation des médicaments à usage vétérinaire
Publié dans Le Maghreb le 02 - 04 - 2009


Les opérations d'importation et d'exportation de médicaments à usage vétérinaire sont soumises à une nouvelle réglementation qui définit les conditions de la mise en circulation des médicaments et ce, en référence au décret exécutif publié récemment au Journal officiel n°16. Adopté par le conseil de gouvernement au mois d'octobre dernier, ce texte réglementaire vise à renforcer le contrôle de conformité des médicaments dont l'impact sur la santé animale et la santé publique est important. Il définit, également, les dispositions générales relatives aux conditions qui entourent l'importation et l'exportation des médicaments destinés à l'usage vétérinaire. A la faveur de ce texte réglementaire, l'importation de ce type de médicament doit être exercée par des importateurs agréés par le ministre chargée de l'autorité vétérinaire conformément aux modalités fixées par un arrêté ministériel, précise la même source. Dans l'article 3, le texte stipule que "les importateurs de médicaments à usage vétérinaire sont tenus de s'approvisionner auprès des laboratoires fabricants agréés dans leur pays d'origine par les autorités sanitaires compétentes". Le texte ajoute que "tout médicament de ce type doit au préalable être commercialisé dans le pays d'origine". Pour ce qui est des opérateurs désireux d'effectuer des opérations d'importation des médicaments destinés à la prévention et au traitement de certaines maladies qui n'existent pas dans le pays d'origine, ils peuvent accéder à leur demande "après accord du ministre chargé de l'autorité vétérinaire nationale". Néanmoins, le décret exécutif souligne que ces médicaments doivent être soumis à "un contrôle de conformité par les services de l'autorité vétérinaire et accompagnés du bulletin d'analyse certifiant sa conformité aux exigences de mise sur le marché algérien instituée par la loi de 1988". Pour ce qui est des mentions d'étiquetage de ces médicaments, le présent texte réglementaire stipule qu'elles doivent être obligatoirement rédigées en langue arabe en priorité puis dans une autre langue. Par ailleurs, il est important de souligner, dans ce contexte, que le développement actuel de la production animale en Algérie n'est pas passée inaperçue auprès des investisseurs. Un intérêt croissant a été porté a ce type de médicaments par les opérateurs. Pour preuve, il suffit de jeter un coup d'œil sur la facture d'importation des produits pharmaceutiques vétérinaires de l'année précédente. Le montant de 16,5 millions de dollars a été largement dépassé. Pour ce qui est des tarifs douaniers, le médicament à usage vétérinaire importé est, pour rappel, soumis à des droits de douane de 5% et à une TVA de 7%, et ce, à la lumière des textes réglementaires en vigueur. Zohir M.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.