Dans la batterie de mesures destinées à assainir les activités de commerce extérieur, les pouvoirs publics ont adopté une nouvelle procédure ciblant les entreprises étrangères d'importation. Celle-ci s'inscrit aussi dans le cadre de la nouvelle politique de recentrage du gouvernement algérien destinée à réguler les activités des opérateurs étrangers en Algérie. En effet, le ministre du Commerce, M. El Hachemi Djaâboub, a annoncé, lors d'une rencontre d'information, jeudi, que les entreprises étrangères commerciales installées en Algérie devront désormais ouvrir leur capital aux sociétés nationales importatrices à hauteur de 30% au minimum. Selon le ministre, "un nouveau dispositif relatif à l'organisation de l'activité des entreprises importatrices étrangères installées en Algérie est en cours d'élaboration". Les nouvelles mesures annoncées dans le cadre de ce dispositif devraient obliger les sociétés commerciales étrangères, dont le nombre est estimé à 1 600, à associer les entreprises d'importation algériennes à hauteur de 30% au minimum. En effet, c'est dans l'objectif de mettre de l'ordre dans l'économie nationale que le gouvernement a décidé de durcir les conditions d'investissement étranger en attribuant la majorité à l'actionnariat national dans tout projet d'investissement. Cette décision avait été précédée par une nouvelle disposition de la loi de finances complémentaire pour l'année 2008, exigeant des sociétés nationales et étrangères de réinvestir en Algérie la part de leurs bénéfices exonérés d'impôts. Les autorités avaient également décidé de ne plus vendre de terrains industriels publics aux investisseurs. Ces derniers peuvent seulement obtenir de l'Etat des concessions renouvelables pour installer leurs projets. Ces mesures obligent, en effet, les groupes étrangers à s'associer avec des entreprises algériennes pour investir en Algérie. Elles leur interdisent de posséder plus de 49% dans leurs projets algériens et instaurent l'obligation de soumettre tous les dossiers d'investissement étrangers au Conseil national de l'investissement (CNI). Dans le même cadre, les entreprises étrangères qui importent des matières premières, des produits destinés à la revente en l'état et d'autres marchandises, sont concernées par ces nouvelles mesures contenues dans un projet de décret. Ainsi, les pouvoirs publics algériens entendent, à travers ces nouvelles mesures, opérer un meilleur assainissement des activités de commerce extérieur, mais aussi diminuer les importations algériennes qui se sont élevées à près de 40 milliards de dollars, dont des biens d'équipement industriels, des produits alimentaires ou des médicaments ainsi que des biens de consommation. Les autorités algériennes accordent un délai jusqu'au dernier trimestre 2009 aux entreprises étrangères déjà opérationnelles pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions. Par ailleurs, l'assainissement de l'activité commerciale en Algérie a été couronné par l'instauration de la carte NIF (numéro d'identification fiscale) mise en œuvre depuis le 10 janvier dernier. Cette carte a plusieurs objectifs, elle permettra de faciliter l'identification centralisée des contribuables, faciliter les opérations d'identification des contribuables et de leur patrimoine immobilier, et surtout d'établir un contrôle sur le mouvement de fonds de/ou vers l'Algérie. Toutefois, l'ensemble des mesures prises avec l'émission de la carte d'immatriculation permettra inévitablement de diminuer toute forme de fraude ; à ce jour, 21 500 cartes ont été élaborées. A rappeler, également, que le nombre d'importateurs qui activent en Algérie est estimé à pas moins de 24 726. Dans le même contexte, le fichier national des importations et exportations est mis à jour. D'autre part, la direction générale des impôts se prépare à se doter d'un système informatisé pour les deux ou trois années à venir. De ce fait, tous les actes de gestion des impôts seront informatisés. Hamid Si Salem
