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Les critères des dirigeants fixés par un arrêté
Société de capital investissement
Publié dans Le Maghreb le 08 - 02 - 2009


La société de capital investissement a pour objet la participation dans le capital social et toute opération consistant en des apports en fonds propres et en quasi-fonds propres dans les entreprises en création, en développement, en transmission ou en privatisation. Ainsi, les compétences et le professionnalisme des dirigeants de la société de capital investissement doivent correspondre à certains critères. C'est, en effet, dans ce cadre que l'arrêté ministériel du 27 décembre 2008 vient de fixer et définir les critères de compétences et de professionnalisme que doivent remplir les dirigeants de la société de capital investissement. Selon les articles 1, 2, 3, 4, 5 du décret, sont considérés dirigeants de société de capital investissement, le président et les membres du conseil d'administration, le directeur général et les cadres responsables qui disposent du pouvoir de prendre, au nom de la société, des engagement concernant des déboursement de fonds, des prises de risque ou des ordonnancements. Cependant, le président du conseil d'administration, le directeur général et les cadres responsables doivent justifier d'un diplôme universitaire et d'une expérience professionnelle minimale de huit (08) années dans l'un des domaines à savoir, la banque, les finances, l'économie d'entreprise, l'analyse financière et la gestion du risque. Quant aux membres du conseil d'administration, ils doivent justifier d'un diplôme universitaire et d'une expérience professionnelle minimale de cinq (5) années dans les domaines économique, financier, commercial ou juridique. Samira H.

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