Le lancement des sociétés de capital investissement en Algérie est plus que jamais officiel. Le débat sur les nouveaux créneaux de financement de l'investissement vient à point nommé, au moment où le gouvernement a décidé de renforcer davantage la réglementation devant régir le capital investissement. En effet, le ministère des Finances vient de promulguer un nouvel arrêté " définissant les informations à fournir à l'appui du dossier de demande d'autorisation pour l'exercice de l'activité de capital investissement ". Les services du département de Karim Djoudi ont fait savoir que le nouveau texte de loi, conçu conformément aux dispositions énoncées dans le décret exécutif n° 08-56 du 11 février 2008, notamment son article 9, relatif aux conditions d'exercice de l'activité de société de capital investissement, a pour objet de définir les informations à fournir à l'appui du dossier de demande d'autorisation pour l'exercice de l'activité de capital investissement. A cet égard, dans le deuxième article de l'arrêté paraphé par le premier argentier du pays, " les fondateurs de sociétés de capital investissement et les actionnaires détenant plus de 10% du capital doivent, à l'appui du dossier de demande d'autorisation pour l'exercice de l'activité de capital investissement (…) [répondre aux questions élaborées, ndlr] dans le présent arrêté ". Pour ce faire, sur le plan typiquement technique, est-il encore précisé, " le dossier de demande d'autorisation pour l'exercice de l'activité de capital investissement et les questionnaires prévus doivent être déposés, en quatre exemplaires auprès du ministre des Finances ". Cependant, " les fondateurs et les apporteurs de capitaux détenant plus de 10% du capital sont tenus d'adresser au ministre des Finances à l'appui du dossie, une lettre d'engagement selon le modèle figurant dans le présent arrêté ". Concernant les procédures qu'il y a lieu de mener pour se conformer aux nouvelles dispositions réglementaires tracées en matière de gestion du capital investissement, le même texte de loi stipule que " l'autorisation est accordée par décision du ministre des Finances dans la mesure où les fondateurs et les actionnaires ont rempli toutes les conditions de constitution, telles que déterminées par la législation et la réglementation en vigueur, après avis de la Banque d'Algérie et de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (la COSOB) ". Par ailleurs, il n'est pas moins utile de rappeler que le président de la République a eu à promulguer la loi 06-11 24 juin 2006 relative " aux sociétés de capital investissement ". Ladite loi précise, en tout cas, que " la société de capital investissement a pour objet la participation dans le capital social et toute opération consistant en des apports en fonds propres et en quasi fonds propres dans les entreprises en création, en développement, en transmission ou en privatisation". Comme elle précise également que " l'activité de capital investissement est exercée par la société, pour son propre compte ou pour le compte de tiers et selon le stade de développement de l'entreprise objet du financement ". A cet égard, les bailleurs de fonds intéressés par le créneau de société de capital investissement en Algérie ne doivent pas perdre de vue que " l'exercice de l'activité de capital investissement est soumis à une autorisation préalable délivrée par le ministre chargé des finances, après avis de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) et de la Banque d'Algérie ", tel que cela a été précisé dans la loi de juin 2006.
