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Le gouvernement réglemente le marché de l'immobilier
Longtemps caractérisé par une anarchie totale
Publié dans Le Maghreb le 10 - 02 - 2009


Avec la croissance phénoménale des prix de l'immobilier enregistrée ces dernières années, le nombre de professionnels du secteur a considérablement augmenté en Algérie, jusqu'à atteindre aujourd'hui 5 147 en 2008.Des pratiques condamnables se sont également multipliées. Les agents immobiliers sont souvent caricaturés, parfois soupçonnés de tirer le plus grand profit possible sans égard pour leurs clients. Aussi, la plupart des agences immobilières ne respectent pas toutes les dispositions légales. Parfois, les prix ne sont pas affichés ; ailleurs la superficie annoncée des logements ne correspond pas à la réalité, ou alors les informations concernant la commission que les clients doivent verser sont omises. En outre, il est signalé qu'un certain nombre d'agents exercent sans carte. C'est dans ce contexte qu'un décret régissant l'activité des agences immobilières vient d'être publié dans le Journal officiel. Celui-ci, énonce une série de mesures afin de mieux régir les transactions immobilière ainsi que l'activité des agences immobilières. Jusqu'à maintenant, l'Etat se limitait à un contrôle à travers l'exigence à toute agence immobilière de s'inscrire au registre du commerce et des dispositions contenues dans le code civil interdisant aux agents immobiliers d'acquérir des biens d'autrui et de les revendre à son nom ou à un nom d'emprunt et de ne se limiter qu'à un rôle purement d'intermédiaire. Ainsi, les agences immobilières agréées sont soumises au contrôle des officiers et agents de la police judiciaire, des employés relevant du ministère du Commerce et des services de la fiscalité qui sont chargés de constater les infractions susceptibles d'être commises par les propriétaires de ces agences. Le décret exige désormais que les futurs agents immobiliers aient bénéficié d'une formation dans l'un des quatre instituts de formation spécialisée que compte le pays. Dans ce contexte, une convention a été signée avec l'Institut supérieur de gestion et de planification immobilières de Bordj El Kiffan, pour la mise à niveau de l'ensemble des agents exerçant actuellement. Une démarche qui aboutira, à moyen terme, à l'exigence d'un agrément pour se lancer dans cette profession. Et pour obtenir l'agrément, une attestation de succès sera exigée, comme le stipule l'article 8. "Nul ne peut postuler à un agrément pour l'exercice de la profession d'agent immobilier s'il ne possède pas le diplôme supérieur dans le domaine juridique, économique, commercial, comptable ou immobilier qui permet d'assurer l'activité". Cette note est également valable pour les courtiers immobiliers qui doivent posséder au moins un diplôme de technicien supérieur dans le domaine. Autre nouveauté, les agences immobilières doivent disposer de documents officiels pour toute transaction. Il s'agit de ce qui est communément appelé le mandat et où sont spécifiés le prix, le type du bien, les conditions de vente, les identités ainsi que la commission de l'agence immobilière. Un siège adéquat est aussi exigé en guise de préalable pour l'obtention d'un agrément, avec un affichage du barème des honoraires dans l'ensemble des bureaux des agences immobilières. Adnane Cherih

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