Des acquis à consolider

Finances publiques et contrôle des dépenses

L’Algérie est entrée depuis deux décennies dans des évolutions économiques et financière importantes. En effet, le vaste plan d’actions engagé durant ces dernières années en matière de politique financière et monétaire a permis un profond assainissement des finances publiques nationales corrélativement avec les autres réalisations plus ou moins avancées dans la réforme du secteur bancaire et celle des administrations fiscale et douanière. La situation macrofinancière L’évolution connue est la politique de désendettement menée, à pas de charge, à travers les remboursements anticipés et la renonciation à l’emprunt dès 2005, ce qui a favorisé la consolidation des grands équilibres financiers dont les performances ont été saluées par les institutions financières internationales. Accablé par une dette extérieure de plus de 33 milliards de dollars en 1996, le pays gère actuellement une dette de seulement 3,8 milliards de dollars (3,4 % du PIB), dont 623 millions de dollars en dette externe publique, libérant le pays de la dépendance financière étrangère. Quant à la dette publique interne, elle a été fortement réduite pour s’établir à 733 milliards de dinars à fin 2008. Il est à dire, que grâce à la hausse des cours de pétrole, l’excédent commercial s’est chiffré à 39 milliards de dollars en 2008, tandis que les réserves de change se sont établies à 140 milliards de dollars à fin 2008, constituant un bon ancrage pour la stabilité financière et la politique de stabilisation du taux de change effectif réel du dinar. En outre, avec les ressources accrues du Fonds de régulation des recettes (FRR), le Trésor public est devenu le créancier net de l’ensemble du système bancaire depuis fin 2004, contribuant à la liquidité du système bancaire dans son ensemble. Par ailleurs, ces performances financières ont été réalisées tout en gardant à l’esprit la nécessité de la bonne utilisation des ressources financières avec la mise en place par les pouvoirs publics d’un vaste programme pour améliorer la maîtrise et le contrôle des dépenses publiques. D’autant plus que l’Etat a engagé plusieurs programmes d’investissements publics ayant mobilisé une enveloppe de l’ordre de 250 milliards de dollars à laquelle s’ajoutera une autre de 150 milliards de dollars pour le quinquennat 2009-2014, et dont il faudrait s’assurer la meilleure gestion possible. Pour une meilleurs rigueur dans la gestion Ainsi, et dans l’objectif d’atteindre la rigueur dans la gestion publique, outre l’Inspection générale des finances (IGF) dont les prérogatives ont été élargies aux entreprises économiques, il a été également procédé à la révision du code des marchés publics et à l’élaboration d’un projet de loi de modernisation budgétaire qui vise à assurer une plus grande transparence dans l’usage des crédits budgétaires sur la base de programmes et objectifs bien définis accompagné d’un transfert de responsabilité vers les gestionnaires. Le contrôle de l’utilisation des ressources financières s’exerce déjà par le biais des ordonnateurs, dotés de nouveaux outils de suivi, et de la Caisse nationale d’équipement pour le développement (Cned), chargée du suivi des grandes réalisations d’infrastructures. Réforme du secteur bancaire S’agissant de la réforme du secteur bancaire, les objectifs qui lui ont été assignés reposent essentiellement sur le renforcement de la stabilité et de la rentabilité, le développement de l’intermédiation bancaire et de la réduction de son coût, la modernisation des systèmes d’information et de paiement pour améliorer la qualité des services bancaires, et le développement substantiel du crédit immobilier. Il a été ainsi institué des contrats de performance pour les dirigeants et le renforcement du rôle des conseils d’administration, l’amélioration des fonds propres des banques publiques pour renforcer leur capacité d’engagement sur les crédits à moyen et long termes, et l’assainissement du portefeuille des banques avec le traitement des créances des entreprises publiques fortement déstructurées. Outre le renforcement du marché des crédits à travers l’élargissement de l’offre financière par le biais notamment du marché obligataire, il a été procédé, en 2008, à la modernisation des moyens de paiement avec le système de télécompensation des paiements dont le résultat a été une nette amélioration des délais de paiements de chèque et le lancement de la carte nationale de paiement bancaire et de retrait interbancaire. Un secteur des assurances en croissance Concernant le secteur des assurances, des progrès, quelque peu limités, ont été enregistrés puisque le taux de pénétration de ce segment financier continue à représenter moins de 1% de l’ensemble du PIB et d’une moyenne de couverture de l’ordre d’un point de vente pour 28.000 habitants contre un taux mondial d’un point de vente pour 5.000 habitants. Pour stimuler cette activité financière, une nouvelle loi relative aux assurances a été instituée en 2006 complétant celle de 1995, consacrant l’amélioration de la protection des intérêts des assurés, le renforcement du contrôle et de la sécurité financière des compagnies d’assurance. Sur le plan pratique, des actions ont été engagées à travers la mise en place de la Commission de supervision des assurances, le renforcement des fonds propres des assurances publiques, la mise en place de partenariat avec les assurances étrangères et la vente des produits des assurances au niveau des banques. La réforme fiscale S’agissant de la réforme fiscale, en plus de la progression des recouvrements de fiscalité ordinaire à hauteur de 10% par an depuis 2001, il a été opéré une simplification des procédures et un allègement de la pression fiscale, un traitement plus fluide de la fiscalité des grandes entreprises (DGE) qui représentent 50% des recettes fiscales. Demeurant la préoccupation des autorités publiques, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales s’est consolidée avec les nouvelles dispositions renforçant les capacités de contrôle, le travail des brigades mixtes de contrôle, activant avec les services du commerce et des douanes, la consolidation des moyens de la Direction de l’information et de la documentation fiscale, de l’entrée en fonctionnement de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) depuis 2007, et la création, au sein de la Direction générale des impôts, d’un service des investigations fiscales chargé de mener des enquêtes en vue d’identifier cette forme de délinquance financière. En dépit d’un contexte économique international défavorable, plusieurs institutions financières internationales prévoient pour l’économie algérienne des perspectives positives et une situation budgétaire qui reste solide malgré la forte expansion des dépenses publiques, résultats qui appellent à être adossés à une diversification de l’économie algérienne, encore dépendante du secteur des hydrocarbures. Yazid Idir