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De nouvelles dispositions pour le microcrédit
Promotion de l'emploi et lutte contre le chômage
Publié dans Le Maghreb le 29 - 03 - 2009


Les modifications opérées sur la gestion du microcrédit viennent d'être officialisées et une nouvelle législation a été promulguée à cet effet. Désormais, c'est au ministre chargé de la solidarité nationale qu'échoit la mission de présider aux commandes du Fonds national de soutien au microcrédit, créé aux fins de contribuer à la multiplication des opportunités de création d'emplois (d'occupation) et, par ricochet, de lutte contre le chômage. Auparavant, le fonds en question a été mis sous la coupe du ministère de l'Emploi. Les nouvelles modalités concernant la gestion et l'action dudit fonds viennent d'être explicitées par le décret exécutif n°09-84 du 17 février 2009 et publiée dans la récente édition du Journal officiel, modifiant et complétant le décret 05-414 du 25 octobre 2005 "fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°312-117 intitulé Fonds national de soutien au microcrédit". Les nouvelles dispositions qui viennent d'être introduites à ce dispositif concernent, entre autres, les dépenses qui touchent, désormais, "l'octroi de prêts non rémunérés consentis aux citoyens éligibles au microcrédit lorsque le coût du projet est supérieur à 100 000 dinars destinés à compléter le niveau des apports personnels requis pour être éligible au crédit bancaire, sachant que le montant des investissements ne saurait dépasser les 400 000 dinars". Les changements, tels qu'ils sont énoncés au décret exécutif signé par le premier ministre, Ahmed Ouyahia, au mois de février dernier, mettent également en exergue les frais de gestion qui devraient être fixés par l'Agence nationale de gestion du microcrédit (Angem), alors qu'auparavant les frais en question ont été fixés à hauteur de "8% du montant total des programmes gérés par ladite agence". Dans le même sens, il est toujours utile de rappeler que les modalités de gestion du microcrédit ont été initialement définies par le décret exécutif n°05-414 du 25 octobre 2005 fixant " les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-117 intitulé Fonds national de soutien au microcrédit ". Le fonds en question a été créé dans le cadre du programme quinquennal de développement que le président de la République a mis en branle dans le cadre des initiatives ayant pour objectif d'endiguer le chômage et de renforcer des opportunités de création d'emplois. Dans l'ensemble, l'Angem, mise sous sa tutelle du département de Djamel Ould Abbès dès sa création, a été dotée de prérogatives de gérer les financements octroyés pour la couverture de projets d'investissement dont le montant global ne dépasse pas les 400 000 dinars, cependant que les projets d'une valeur supérieure sont pris en charge soit par l'Ansej (Agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes), la Cnan, (agence d'assurance chômage), affilées au ministère de l'Emploi et de la Sécurité sociale) ou bien dans le cadre du dispositif de l'Andi (Agence nationale de développement de l'investissement) qui est mise sous la coupe du ministère de l'Industrie et de la promotion des investissements. L'Angem, faut-il le souligner a contribué depuis son lancement à la création de plusieurs emplois, particulièrement parmi les jeunes femmes sans grandes qualifications professionnelles qui, auparavant, renforçaient les rangs des femmes au foyer. M. Amani

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