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La santé publique en priorité
Les conventions entre les médecins et la sécurité sociale entrent en vigueur
Publié dans Le Maghreb le 29 - 04 - 2009


Sensible aux préoccupations des populations vulnérables, le gouvernement multiplie les actions en faveur de la prise en charge de pans entiers de la société. Cette volonté s'exprime d'une manière singulière dans le volet relatif à la santé des citoyens. Après les pharmacies, c'est au tour de l'ordre médical d'être engagé dans le système de conventionnement avec les organismes de sécurité sociale. C'est, en tout cas, ce que reflète le décret exécutif 09-116 du 7 avril dernier portant sur «les conventions type conclues entre les organismes de sécurité sociale et les praticiens médicaux». Les conventions en question auront, pour finalité, la définition du cadre législatif de prise en charge des soins médicaux des retraités et leurs ayants droit. En tout cas, le nouveau texte de loi, paraphé par le Premier ministre, et qui vient d'être publié à la dernière édition du Journal officiel, a pour objet «les dispositions auxquelles doivent se conformer les conventions passées entre les organismes de sécurité sociale et les praticiens médicaux exerçant à titre privé» qu'il soient de la catégorie des généralistes ou celle des spécialistes. Tel que cela a été explicité en annexe dudit décret, «la convention a pour objet de définir les relations contractuelles entre l'organisme de sécurité sociale et le médecin traitant pour le bénéfice du système tiers-payant en matière de prestations médicales par les assurés sociaux et leurs ayants droit». Il faut préciser que, selon les termes de ce nouveau système de prise en charges des besoins médicaux de la frange des retraités, la convention en question, «s'applique aux titulaires de pensions de retraite directe ou de reversions ou de leurs ayants droit, aux titulaires d'allocations de retraite directes ou de leurs ayants droit». Tout comme il a été précisé également dans le même décret qui est, d'ores et déjà entré en vigueur, «les actes couverts par la présente convention sont les consultations médicales et les prestations liées au suivi et à la coordination des soins des assurés sociaux et leurs ayants droit ainsi que les actions de prévention». Par prise en charge en question, il faut entendre «les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante ainsi que les actes techniques motivés par cette dernière, conformément à la nomenclature générale des actes professionnels». Sur la base de la convention en question, l'organisme de sécurité sociale s'engage à rémunérer les consultations médicales et les prestations liées au suivi et à la coordination des soins prévus et dispensés par le médecin traitant sur la base d'un montant fixé à 250 dinars. Toutefois, il n'est pas inutile de préciser que le montant en question «ne peut être accordé au médecin traitant que si l'acte de consultation accompagné des prestations liées au suivi et à la coordination des soins sont effectivement accomplis». La durée de la convention entre l'organisme de sécurité sociale habilité et le médecin traitant est de douze mois et reconduite tacitement sauf dans les cas où il y a eu une demande de résiliation de la convention pour une raison bien déterminée. En tout cas, à travers les actions que le gouvernement continue de mener à cet égard, c'est la volonté d'aller de l'avant dans le renforcement de la prise en charge des préoccupations médicales qui s'exprime. M. Amani

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