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Nécessité d'accélérer les réformes
La fiscalité locale en Algérie
Publié dans Le Maghreb le 17 - 02 - 2007


Au cours de ces dernières années, la fiscalité, les dépenses publiques, les budgets et le remboursement de la dette ont augmenté à un rythme significatif. En revanche, ce développement n'a pas été suivi par une réforme de la fiscalité locale qui peine, vraiment, à se concrétiser en raison de la mauvaise structuration de l'administration centrale et du manque de compétences au niveau des collectivités territoriales. Cependant, conformément à la Constitution algérienne toute promulgation des lois doit se baser sur le principe de la décentralisation afin d'améliorer la gestion administrative des collectivités locales. Ces lois confère, à ces dernières un rôle très important à jouer. Malheureusement, sur le terrain, les collectivités locales, qui occupent pourtant une place primordiale dans le développement économique et social, n'arrivent pas à jouer leur rôle qui consiste en la prise en charge sur le plan local des dossiers importants, notamment l'aménagement du territoire, la défense de l'environnement, la lutte contre le chômage, la pauvreté et l'exclusion sociale. Cette situation n'est pas nouvelle, elle remonte, en effet, à la période post-indépendance. Cette période a été caractérisée par la complexité du système des impositions locales, le ralentissement de l'activité économique et les difficultés de tout bord liées au recouvrement de l'impôt qui avaient entraîné une instabilité dans les recettes communales. La situation n'a pas beaucoup changé aujourd'hui. Les APC n'arrivent toujours pas à jouer leur rôle qui consiste en l'amélioration et le recouvrement de leurs ressources propres de manière à pouvoir, au moins, assurer l'entretien des infrastructures existantes. Elles n'arrivent pas, non plus, à dégager une capacité d'autofinancement leur permettant l'accès aux crédits d'investissement. La solution au développement de ce secteur reste le renforcement du budget de l'Etat qui doit toucher le développement national au profit de toutes les communes, d'autant que c'est au niveau local que se jouent les enjeux décisifs. Et souvent, les préoccupations sociales et culturelles sont reléguées au second plan, face à l'insuffisance des ressources fiscales et aux charges de plus en plus lourdes. Aujourd'hui, la réforme de la fiscalité locale est nécessaire afin de mettre un terme à l'archaïsme des bases d'imposition, injustice et inégalités territoriales mais aussi entre contribuables et enfin au manque de transparence dans la gestion locale.

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