Déclaration commune des membres élus du Conseil de sécurité sur la situation au Proche-Orient    Le gouvernement palestinien presse la communauté internationale à agir contre l'entité sioniste    Pillage des ressources du Sahara occidental: la CJUE statue en faveur du Front Polisario et rejette les recours du Conseil et de la Commission de l'UE    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçu par le ministre italien de la Défense    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Le Conseil de la nation prend part aux réunions de la 82e session du Comité exécutif et de la 46e Conférence de l'UPA    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Organisation de 7 marchés saisonniers spécialisés pour réguler les prix des produits agricoles    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Toute construction non conforme sera démolie "
Les décrets d'application promulgués
Publié dans Le Maghreb le 27 - 05 - 2009


Le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme entend mettre de l'ordre dans le tissu urbanistique, mais surtout appliquer la loi dans toute sa rigueur. Les trois textes d'application relatifs à la loi de juillet 2008 viennent d'être promulgués et concernent le parachèvement des constructions. Désormais, les propriétaires de ce genre de bâtisses n'ont que " cinq ans à compter de juillet dernier pour se conformer à la nouvelle législation ". Passé ce délai le recours à la " démolition des constructions est envisagé " pour les récalcitrants.Selon la chargée d'études au ministère de l'Habitat, Mehdia Djeliout, invitée de la Chaîne III de la Radio nationale cette disposition concernera toutes " habitations antérieures à juillet 2008 " et considérée comme une " réponse technique " à ce problème qui dure des années.Les citoyens, explique-t-elle, sont tenus de faire une " déclaration au niveau des autorités locales pour notamment une régularisation de leurs habitations en fournissant un dossier technique". Le processus de conformité est " unifié au niveau national ", a-t-elle précisé. Néanmoins, certaines conditions sont en vigueur que le propriétaire est appelé à respecter. Les constructions érigées sur des " terres agricoles et portant atteinte à l'environnement " par exemple ne " seront pas régularisées " a indiqué la chargée d'études au ministère de l'Habitat. La tutelle, poursuit-elle, a mis en place " des brigades " dont la mission des agents est de constater ce genre d'infraction et la non-conformité des habitations. Le ministère de l'Habitat fait état d'un nombre important d'infractions même s'il est en nette régression. Durant la période entre " 2004 et 2008 le nombre d'habitations sans permis de construction est de 80.000 alors que celles réalisées avec permis sont de l'ordre de 33851 ". A l'avenir, le ministère de l'Habitat espère mettre en place un " cadre bâti et esthétique et la nouvelle loi apporte justement toutes les réponses à la problématique de l'habitat non achevé ", a souligné par ailleurs la chargée d'études au ministère. Dans ce registre, la résorption de l'habitat précaire figure parmi les priorités du ministère. La prise en charge de ce problème se fera dans le cadre d'un " programme qui prend en compte les plans d'occupation du sol et l'aménagement du territoire à respecter ". Abdelghani M

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.