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Les résultats de l'étude d'impact de mise en oeuvre prête fin 2009
Accord d'association Algérie-UE
Publié dans Le Maghreb le 27 - 06 - 2009


L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne, en vigueur depuis le 1er septembre 2005, souffre d'un déficit d'efficience pour la partie algérienne. Le résultat escompté de propulser les exportations hors hydrocarbures, attraction des investissements directs, la mise à niveau des PME…ne s'est pas encore manifesté. De ce fait, l'accord a été largement contesté, tant par les institutionnels que par les opérateurs économiques algériens. Une évaluation préliminaire de la mise en oeuvre de cet accord, effectuée par le ministère du Commerce, démontre que la balance commerciale hors hydrocarbures reste "très déséquilibrée en faveur de l'UE avec une faiblesse des investissements européens. "Pour 1 dollar exporté vers l'UE, l'Algérie importe pour 20 dollars", a indiqué, au mois de mai dernier, le directeur général du commerce extérieur au ministère du Commerce, M. Chérif Zaaf, lors du séminaire du lancement officiel du Programme d'appui à la mise en œuvre de l'Accord d'association (P3A). Cependant, cette évaluation préliminaire des incidences et des couacs qui ont entravé le bon déroulement dudit accord reste insuffisante. Sans aucun doute, elle ne représente que la partie visible de l'iceberg. C'est à cet effet qu'une étude d'impact approfondie de la mise en oeuvre de cet accord sera réalisée à partir du mois de juillet prochain et dont les résultats seront connus fin 2009, c'est du moins ce qu'a déclaré le directeur du Programme d'appui à la mise en oeuvre de l'Accord d'association "P3A", M. Aissa Zelmati lors d'un point de presse, précisant qu'un avis d'appel d'offres a été lancé sur le site de la commission européenne pour sélectionner le bureau d'étude qui sera chargé de son élaboration. "Le cahier des charges concernant cet appel d'offre a été élaboré, et nous allons sélectionner la semaine prochaine le bureau qui va mener cette étude", a-t-il ajouté. L'étude financée par le programme P3A coûtera environ 200 000 euros et sera réalisée en deux phases : une phase pour la collecte de données en juillet qui va dénombrer l'impact de cet accord sur tous les secteurs d'activités, et une phase analytique en octobre pour analyser les données recueillies. En effet, aujourd'hui, nul ne peut nier que les déséquilibres dans les concessions accordées entre les deux parties laissent apparaître un avantage flagrant pour l'Union européenne. Cela a causé d'importants désagréments à l'économie algérienne, notamment dans la balance commerciale dont la facture d'importation en provenance de cet espace a atteint des seuils insoutenables contre une part d'exportation très marginalisée. D'autant plus et à titre de rappel, depuis l'entrée en vigueur de l'accord d'association en 2005, l'impact budgétaire du démantèlement tarifaire est évalué par les Douanes algériennes à 1,1 milliard de dollars de manque à gagner par l'Algérie. Sur les 17 contingents ouverts par l'UE pour les produits agricoles transformés, 11 ont connu un taux de consommation de 0%, alors que du côté européen, sur les 76 contingents ouverts, 43 ont été totalement épuisés. Par ailleurs, l'accord d'association prévoit un programme d'appui P3A doté de 10 millions d'euros. Lancé au mois de mai dernier, le P3A vise le rapprochement du cadre législatif et réglementaire algérien avec celui de l'UE. Pour ce faire, ce programme s'appuie sur deux nouveaux instruments, à savoir les jumelages institutionnels et le "Taiex" (assistance technique et échange d'information). L'Algérie prépare cinq projets de jumelage M. Zelmati a souligné que l'Algérie est en train de préparer cinq projets de jumelage qui seront financés par le programme P3A. Ces projets visent à promouvoir la coopération entre un service public d'un pays partenaire et l'institution équivalente dans un Etat membre de l'UE afin d'améliorer et de moderniser l'institution dans le pays bénéficiaire par le biais de la formation et de la réorganisation, selon ses explications. Les cinq projets, qui seront signés d'ici une année, concernent notamment des programmes d'appui à l'Agence nationale de l'artisanat traditionnel, à l'Autorité chargée de la concurrence, à la qualité de l'eau au niveau de l'Algérienne des eaux (ADE) et au ministère des Finances (fiscalité et politiques budgétaires). Quant au second instrument prévu par le programme P3A, qui est le TAIEX, abréviation en anglais "d'instrument d'assistance technique et d'échange d'information", ce même responsable a indiqué que l'Algérie n'a bénéficié que de 33 opérations à ce jour sur les 6 716 accordées par l'UE à ses partenaires, précisant que ces opérations ont été concrétisées sur invitation de la partie européenne et non pas à la demande d'institutions algériennes. Néanmoins, et en vue du démarrage effectif de ce projet, trois demandes de financement d'opérations TAIEX émanant d'institutions algériennes ont été introduites au cours des mois de mai et juin, a-t-il encore indiqué. Il s'agit de l'accréditation d'un laboratoire d'étalonnage (Algerac), de l'appui à la direction chargée de la prospective en matière de gestion de l'information au ministère de l'Industrie et de la promotion des investissements (Mipi), et l'appui à l'investigation fiscale. Plusieurs autres opérations sont en cours de préparation, a-t-il poursuivi. Elles concernent notamment le contrôle sanitaire des produits de la pêche, l'appui au Centre de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture, au système d'information sur le commerce extérieur, à l'approfondissement des principes de défenses commerciales et à l'innovation et technologie de l'information et de la communication de la direction de la compétitivité du Mipi. Par ailleurs, M. Zelmati a fait savoir que l'Algérie allait dès janvier 2010, entamer des négociations sur le démantèlement tarifaire avec l'UE dans le domaine des services. Hamid Mohandi

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