Les opérations de contrôle de change ont été renforcées durant l'année 2008, et ce, dans le cadre de l'application des textes de loi concernant la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Selon un rapport de la Banque d'Algérie, les missions ont couvert dix banques privées et six banques publiques. Les inspecteurs de la Banque d'Algérie ont procédé à la vérification de 35 594 dossiers de domiciliation dans ces banques (6 403 dossiers en 2007) et ont eu a établir 81 procès verbaux de constat d'infraction (60 en 2007) totalisant une contre-valeur de 5 429 millions de dinars. Les inspecteurs ont reçu 616 dossiers de domiciliation de la Direction générale des changes de la Banque d'Algérie. Sur les dossiers traités, ils ont eu à établir 56 procès verbaux de constat d'infraction à 1'encontre des opérateurs, totalisant une contre-valeur d'un montant de 808 millions de dinars. En application des prérogatives légales qui lui sont dévolues en matière de poursuite de 1'infraction à la législation des changes et des mouvements de capitaux, la Banque d'Algérie a procédé au dépôt de 69 plaintes auprès des juridictions compétentes, dont 13 plaintes à 1'encontre des banques contrôlées et 56 à 1'encontre des opérateurs suite à 1'examen de leurs dossiers. Ainsi, en matière de contrôle des opérations du commerce extérieur, une réglementation unique en matière de contrôle des changes a été dictée par le Conseil de la monnaie et du crédit courant 2007. Il s'agit du règlement n° 01-07 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec 1'étranger et aux comptes en devises. Au cours de 1'année 2008, les missions effectuées dans ce cadre ont eu pour objet de s'assurer du respect, par les intermédiaires agréés, de toutes les dispositions législatives et réglementaires en matière de contrôle des changes qui leur sont applicables. Il était question de délivrer 1'autorisation aux intermédiaires agréés pour effectuer les opérations de commerce extérieur et de constater éventuellement les irrégularités et les insuffisances et établir les procès-verbaux d'infraction. Les contrôles a posteriori, au titre du contrôle des opérations du commerce extérieur, visent essentiellement à s'assurer que les flux financiers entre 1'Algerie et le reste du monde correspondent à des flux physiques réellement effectués, mais surtout pour s'assurer que ces flux physiques de biens et services sont déclarés à leur valeur réelle tant à 1'importation qu'à I'exportation. Les opérations de contrôle ont également pour objectif de s' assurer que les guichets domiciliataires désignés se conforment bien aux prescriptions et procédures générales concernant le contrôle financier des importations et des exportations. En fait, en 2008, les missions entreprises ont couvert de façon particulière le contrôle du respect par les banques et établissements financiers, des dispositions réglementaires relatives aux transferts des produits d'investissements directs étrangers. En Algérie, le dispositif de contrôle bancaire a porté, entre autres, sur le respect des dispositions légales et réglementaires régissant les activités des banques et établissements financiers. Il comprend, notamment, le contrôle sur pièces et le contrôle sur place. A travers ces deux types de contrôle, les superviseurs des banques et établissements financiers sont appelés à porter l'appréciation sur l'institution contrôlée aussi bien au niveau de la fiabilité de ses comptes, de la qualité de gestion de ses risques, de la qualité de ses déclarations périodiques effectuées à la Banque d'Algérie ou à l'organe de supervision ainsi qu'au niveau de la sécurité des systèmes de paiement. Le contrôles sur pièces s'effectue sur la base des déclarations périodiques des banques et des établissements financiers. Par contre, le contrôle sur place consiste en des missions sur place dépêchées auprès des banques et des établissements financiers pour les évaluer sous l'angle institutionnel et financier, en particulier la fiabilité des comptes et 1'examen du portefeuille d'engagements par caisse et par signature. L'évaluation est menée sur la base d'échantillons représentatifs. Au cours de l'année 2008, 1'effort a été poursuivi pour rendre plus efficace le dispositif de contrôle. Cela a permis à la Banque d'Algérie, au Conseil de la monnaie et du crédit et à la Commission bancaire de réagir rapidement à l'évolution de la situation prudentielle de certaines banques et établissements financiers. Nassima Bensalem
