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UBS et les Etats-Unis trouvent un accord
Evasion fiscale
Publié dans Le Maghreb le 03 - 08 - 2009


Les négociations entre la grande banque suisse UBS et l'Etat américain continuent mais le procès qui devait s'ouvrir aujourd'hui est reporté d'une semaine au 10 août avec une audience préliminaire le 7 août. Washington veut obtenir d'UBS le nom de 52.000 détenteurs américains de comptes secrets en Suisse, soupçonnés d'évasion fiscale. Une transaction à seulement 10.000 noms a été un temps évoquée.Le montant global de cette fraude fiscale est évaluée à près de 14,8 milliards de dollards d'actifs (10,6 milliards d'euros). Depuis le mois de février dernier, les autorités américaines ont intenté une action en justice contre la banque suisse. Mais cette dernière s'était refusée à donner les noms réclamés. Elle a notamment précisé que livrer ce genre d'informations constitue une violation de la loi suisse protégeant le secret bancaire. Ce bras de fer intervient alors que suite à la crise financière, l'OCDE qui regroupe les pays les plus développés de la planète fait pression pour mettre fin au secret bancaire. Notons dans ce sens que la Belgique a été retirée de la liste "grise" des paradis fiscaux de l'OCDE après avoir signé les douze accords d'échange d'informations fiscales requis. Selon cette liste, en date du 24 juillet, la Belgique rejoint les rangs des pays ayant "substantiellement mis en oeuvre" les normes fiscales de l'OCDE. Le ministère belge des Finances avait annoncé le 16 juillet avoir rempli les critères pour quitter cette "liste grise" en signant une nouvelle série d'accords d'échange d'informations fiscales. Bruxelles venait de signer de tels accords avec douze pays, le minimum requis par l'OCDE (Luxembourg, Singapour, l'île de Man, Saint-Marin, les Seychelles, le Danemark, la France, l'Australie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, Monaco et les Etats-Unis). La Belgique suit ainsi son voisin, le Luxembourg, retiré de la liste grise de l'OCDE le 8 juillet après avoir lui aussi signé douze accords. La Suisse a annoncé jeudi qu'elle s'acheminait également vers une sortie de la "liste grise" après avoir "paraphé" sa douzième convention fiscale. Synthèse Isma B.

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