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Le statut particulier des ingénieurs de l'énergie et des mines fixé
Techniciens, ingénieurs et experts
Publié dans Le Maghreb le 15 - 09 - 2009


Les besoins de l'Etat en ingénieurs ne se cantonnent pas aux domaines purement techniques. Il y a d'autres champs dans lesquels les ingénieurs peuvent apporter, de par leur formation propre, un éclairage intéressant. C'est dans ce contexte, que vient d'être publié le décret exécutif n° 09-239 du 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'énergie et des mines. Ledit décret a pour objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'énergie et des mines, et de fixer la nomenclature des corps ainsi que les conditions d'accès aux divers grades et emplois correspondants. Ainsi, les candidats recrutés dans les corps et grades régis par le présent statut particulier sont nommés en qualité de stagiaire. Ils sont astreints à l'accomplissement d'un stage probatoire d'une durée d'une année. A l'issue de la période de stage, les stagiaires sont soit titularisés, soit astreints à une prorogation de stage une seule fois pour la même durée, soit licenciés sans préavis ni indemnité. Les proportions maximales de fonctionnaires sont fixées, pour chaque corps et chaque institution ou administration, soit 5% pour détachement, 5% pour la mise en disponibilité et le hors cadre avec 1%. Les ingénieurs d'application sont, notamment, chargés de: mener toute étude ou action technique ou réglementaire relevant de leur domaine d'activité ; procéder à la collecte des données, à l'analyse et à la synthèse des résultats de leurs travaux ; contribuer à la mise en œuvre de projets techniques afférents à leur domaine d'activité ; participer aux travaux de recherche et de développement relevant de leur spécialité, et d'assurer des missions d'organisation, de contrôle technique réglementaire et de maintenance. Outre ces tâches dévolues, les ingénieurs d'Etat sont, notamment, chargés d'élaborer, de mettre en œuvre des projets de réalisation technique relevant de leur domaine d'activité et d'effectuer des études et des missions de coordination. Ils peuvent être chargés de dossiers ponctuels, généraux ou spécifiques. Ils peuvent être, également, chargés de la réalisation d'études relatives à un projet technique ou réglementaire. Cependant les ingénieurs, sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ou par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, les ingénieurs d'application de l'énergie et des mines justifiant de cinq années de service effectif en cette qualité. Concernant par ailleurs, les techniciens, ils sont, quant à eux appelés à procéder à l'analyse des données de base des travaux et études de recherche appliquée ainsi qu'à la collecte et la synthèse des informations relatives à leur domaine d'activité. Ils effectuent, aussi, les opérations de contrôle relatives à l'exécution des travaux du domaine de leur compétence. Ils participent, en outre, aux travaux des commissions techniques spécialisées liées à leur domaine d'activité. Outre les tâches dévolues aux techniciens, les techniciens supérieurs participent, notamment, aux activités de coordination, de contrôle technique réglementaire et d'exécution de travaux de prospection et d'étude dans leur domaine d'activité. Ils veillent, en outre, à l'application de la réglementation liée à leur domaine d'activité. Toutefois, les conditions de recrutement sont similaires à celles des ingénieurs. Les candidats retenus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation. Les experts de l'énergie et des mines sont, quant à eux, chargés notamment de mener des travaux de diagnostic en vue de l'expertise de haut niveau en matière d'infrastructures, d'installations et d'équipements industriels énergétiques, hydrocarbures et miniers de type complexe, contribuer à la mise en œuvre des programmes d'expertise, et d'évaluer leur mise en œuvre, suivre et coordonner les opérations d'expertise et enfin établir les rapports d'expertise. Ceux-ci, ont le titre d'ingénieur d'application de l'énergie et des mines, titulaires, justifiant, au moins, de huit années de service effectif en cette qualité. Lotfi. C.

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