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Vers la suppression de l'obligation de certifier les comptes A la faveur de la mise en place de plusieurs mesures d'assainissement de la sphère commerciale
La mesure introduite dans le cadre de loi de finances complémentaire pour 2005 et imposant à l'ensemble des entreprises constituées en Sarl (Société à responsabilité limitée) de faire certifier leurs comptes par des commissaires aux comptes pourrait être levée. En effet, et selon le quotidien électronique "Toutsurlalgerie", le projet de loi de finances pour 2010 devrait introduire une mesure annulant cette obligation pour toutes les Sarl et les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions de dinars. Selon la même source, dans le projet de loi de finances pour l'année prochaine, le gouvernement propose la suppression de cette obligation, argumentant cette proposition par la difficulté d'appliquer cette mesure sur les toutes petites entreprises (TPE), les SARL et les EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 millions de dinars, et que l'application depuis 2006 de cette mesure a nui au fonctionnement des petites entreprises. Cette obligation avait été justifiée lors de son introduction par la lutte contre le commerce informel . Mourad Medelci, qui était alors ministre des Finances, avait estimé à l'époque que cette mesure aiderait à améliorer la gestion et la comptabilité des entreprises et à mettre un frein à la fraude fiscale.Mais depuis, plusieurs mesures ont été mises en place afin de mettre un frein à la faraude sous toutes ses formes. Il s'agit, en fait, de l'instauration du numéro d'identification fiscale (NIF), la mise en place de la direction de l'information fiscale et l'instauration du fichier national des fraudeurs. Aussi, et afin d'asseoir une transparence dans la gestion des entreprises et garantir une information sur la santé des entités commerciales, le ministère du Commerce, à travers le Centre national du registre du commerce, compte mettre en place un site web destiné à la publication des bilans annuels des entreprises publiques et privées. A ce titre, la wilaya de Béjaïa a été choisie comme site pilote pour cette opération, la première du genre en Algérie. L'opération touchera en premier lieu les entreprises implantées sur le territoire de la wilaya de Béjaïa, telles que le groupe Cevital, les laiteries Soummam et Danone, Maghreb emballage, l'Entreprise portuaire de Béjaïa, Ifri (eaux minérale et boissons gazeuses), Djurdjura (fromages) et d'autres PME implantées dans cette région. Le choix de cette wilaya n'est pas fortuit, puisque cette dernière vient en tête en matière de publication des comptes avec un taux de 57% au niveau national, tandis que les wilayas d'Alger et de Chlef, leurs taux respectifs sont de 39% et 12%. Dans cette optique, le problème qui se pose avec acuité, c'est que les opérateurs économiques algériens, dans leur majorité, ne se sentent pas, semble-t-il, concernés par le dépôt des comptes sociaux. Le nombre de sociétés commerciales ayant procédé au dépôt obligatoire de leurs comptes sociaux annuels en 2009 a atteint les 47%, contre 40% en 2008 ; l'information a été communiquée par les responsables du Centre national du registre du commerce (CNRC). Isma B.
