Le processus enclenché en Algérie pour la mise à niveau des entreprises semble prendre beaucoup plus de temps que prévu. Selon le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui s'exprimait, jeudi, à l'issue de la tripartite, certaines d'entre elles "n'arrivent pas à soumissionner, car étranglées par la dette, mais aussi par des investissements massifs de modernisation". Selon le Premier ministre, et au-delà du soutien et de l'encouragement à l'investissement et à l'entreprise, la nouvelle démarche économique impulsée par le président Bouteflika tend à garantir aux entreprises locales un plan de charge et à faire désormais des programmes publics de développement un "véritable levier d'expansion et de promotion" de ces entreprises. C'est dans ce contexte, d'ailleurs, qu'un programme de mise à niveau est en cours de mise en forme et qui sera bientôt présenté au Conseil des ministres. Ce programme concerne une mise à niveau de pas moins de 4 000 PME par an. Les banques, qui disposent de surplus de liquidités, estimés à au moins 2 000 milliards de dinars, ont reçu les instructions pour faciliter les opérations de crédit. Un conseil de la mise à niveau sera, dans ce contexte, mis sur pied. Concernant, par ailleurs, la revalorisation du SNMG, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a assuré qu'elle touchera l'ensemble des travailleurs activant aussi bien dans la Fonction publique que dans le secteur économique public et privé, de même que les retraités. La tripartite, réunie en sa 13e session a, en effet, décidé d'une augmentation de 25% du SNMG, qui passera désormais de 12 000 à 15 000 dinars, devant être effective à partir du 1er janvier prochain. Commentant cette augmentation, Ouyahia a souligné, dans une conférence de presse animée à l'issue des travaux de la tripartite, qu'elle contribuera à améliorer les conditions de vie et le pouvoir d'achat pour des millions de citoyens et de travailleurs, d'autant que le gouvernement a mis le paquet pour cela (près de 90 milliards de dinars). Ouyahia a fait savoir, à ce propos, que le volume actuel de la masse salariale versée par l'Etat s'établit autour de 1 314 milliards de dinars. "La facture est, certes, lourde, mais les travailleurs sont dans leur droit de revendiquer une amélioration de leurs conditions socioprofessionnelles", a-t-il indiqué. Cette mesure d'augmentation touchera entre 200 000 et 300 000 employés concernés directement par le SNMG, selon Ouyahia, pour qui le salaire minimum sert de paramètre de référence pour beaucoup de calculs. C'est ainsi que quelque 1,6 million d'employés de la Fonction publique et près de 500 000 travailleurs du secteur public économique bénéficieront de cette augmentation, en plus de près de 1,8 million de retraités. Au sujet du retard accusé dans la promulgation de certains statuts particuliers de la Fonction publique, Ouyahia a imputé ce retard aux négociations "parfois compliquées", en raison, a-t-il dit, de la spécificité de la réglementation en la matière et du souci de l'administration publique de faire respecter cette réglementation. "La réglementation fiscale concerne aussi bien les entreprises nationales qu'étrangères" Le Premier ministre a également estimé que "la réglementation fiscale en Algérie s'applique aussi bien aux entreprises nationales qu'étrangères". Interrogé sur la récupération par l'Etat de ses droits fiscaux, Ouyahia a précisé, au sujet du redressement fiscal appliqué à un opérateur privé étranger, que "l'affaire remonte à 12 mois et ne date pas d'aujourd'hui". "Seulement, l'opérateur de téléphonie mobile lui-même a formulé le vœux que cette mesure de redressement ne soit pas rendue publique", a-t-il expliqué. "Celui-ci, a demandé aux autorités fiscales algériennes de ne rien dire (sur cette question) pour ne pas le gêner dans ses affaires internationales. Mais le jour où nous avons été accusés de "piraterie" concernant le transfert de capitaux à l'étranger, les autorités fiscales algériennes ont appliqué la réglementation en vigueur, le transfert de capitaux ne pouvant se faire sans acquittement des droits fiscaux", a-t-il encore précisé. "Cela est valable aussi bien pour nos entreprises nationales que pour les entreprises étrangères établies en Algérie", a-t-il souligné, avant d'ajouter que l'Algérie n'a pas l'habitude de médiatiser ce genre d'affaires pour ne pas nuire aux intérêts des entreprises contrôlées. A noter que depuis octobre dernier, les entreprises doivent obtenir le quitus de l'administration fiscale pour transférer des fonds à l'étranger. Les transferts de fonds doivent, en effet, faire l'objet d'une déclaration préalable auprès des services fiscaux territorialement compétents et sur un imprimé fourni par l'administration fiscale. Les établissements bancaires exigent, actuellement, à l'appui de la demande de transfert de fonds, l'attestation de transfert délivrée par les services fiscaux. Notons que la déclaration finale ayant sanctionné la tripartite a fait part de nombreux points ayant un rapport étroit avec les préoccupations de entreprises. Il a ainsi été décidé d'organiser une rencontre entre le ministre des Finances et les présidents des organisations patronales, pour examiner dans le détail les contraintes que rencontrent les entreprises dans les approvisionnements nécessaires à leur outil de production avec pour mandat de dégager, avant la fin du mois de mars prochain, toute mesure organisationnelle de nature à faciliter la tâche aux entreprises de production dans le recours au crédit documentaire pour le financement des importations. Le gouvernement a rappelé que la 11e session de la tripartite tenue les 3 et 4 mars 2005, a consigné l'adhésion des organisations patronales et de l'UGTA à la nécessité de revenir à la norme universelle, avec la prise en charge des allocations familiales par les employeurs. A cette même occasion, il a été décidé de discuter du calendrier de mise en oeuvre de cette mutation dans un esprit de solidarité effective entre les partenaires économiques et sociaux au service du développement économique national et du bien être de toute la population. Cet objectif a aussi été confirmé dans le Pacte national économique et social. Une croissance continue La tripartite a également procédé à une évaluation de la mise en oeuvre du Pacte national et économique et social et de ses perspectives, au-delà de sa première période de validité qui s'achèvera en 2010. Le gouvernement a remis à ses partenaires un document faisant le point des progrès accomplis dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte. Il a donc été relevé un important niveau de dépenses publiques d'investissements totalisant près de 11 500 milliards DA entre le début de l'année 2004 et le mois de juin 2009, une croissance hors hydrocarbures d'une moyenne de 6% par an entre 2005 et 2008, qui atteindra près de 9% cette année avec le concours d'une bonne année agricole. En outre, la reprise dans le secteur des hydrocarbures, à partir de 2010, permet de prévoir une croissance annuelle du PIB de 5% durant la période 2010 à 2014, il s'agit également d'un recul constant du chômage, dont le taux est passé de près de 18% en 2004 à 11,3% en 2008, une amélioration constante des indicateurs du développement humain dans tous les secteurs au bénéfice de la population, un effort soutenu pour la relance de l'entreprise et de la production économique, la consolidation de la place de l'entreprise locale dans la politique d'investissement, la préservation du marché local des pratiques spéculatives et parasitaires, l'assainissement de l'accès au foncier industriel, l'appui au crédit aux entreprises. Le crédit bancaire à l'économie a connu une progression supérieure à 15 % par an, y compris le crédit à moyen et long termes, qui a augmenté de près de 20% en 2008. Il y a également lieu de relever le développement du financement de l'investissement dans les entreprises avec la garantie des fonds pertinents, le développement des fonds d'investissement au niveau des wilayas, la mise en place de mécanismes de leasing, ainsi que le concours du Fonds national d'investissement, le programme national de mise à niveau des petites et moyennes entreprises pour en faire bénéficier un minimum de 20 000 unités durant les cinq prochaines années, la part de l'entreprise locale dans la réalisation des programmes publics d'investissements et dans la sous-traitance découlant de la relance des entreprises publiques en partenariat avec des investisseurs étrangers, et la modernisation des entreprises publiques disposant de marchés pour sauvegarder ces capacités nationales et en améliorer la productivité avec le concours du partenariat technologique étranger. Un code du commerce à réviser La tripartite a consacré un débat exhaustif à la question du pouvoir d'achat. A ce titre, l'UGTA a insisté sur la nécessité d'améliorer le pouvoir d'achat de l'ensemble des familles, mettant en avant l'augmentation du coût de la vie et la poussée de l'inflation. De leur côté, les organisations patronales ont souligné la nécessité de préserver la productivité des entreprises et de l'améliorer, notamment au moment où la concurrence des produits importés menace leur survie. Pour sa part, le gouvernement a rappelé les importants efforts consacrés par l'Etat au profit du pouvoir d'achat et des conditions de vie de l'ensemble des familles, qu'il s'agisse de la subvention de produits de large consommation (céréales, lait, énergie, eau), et des augmentations des salaires intervenues ces dernières années au profit de tous les travailleurs, ou qu'il s'agisse enfin du poids de la solidarité nationale en faveur des familles démunies et des retraités à faibles pensions ou allocations. Il a également attiré l'attention de ses partenaires sur le fait que toute nouvelle injection massive de monnaies sur le marché, entraînera une hausse supplémentaire de l'inflation et annulera ainsi les effets sur le pouvoir d'achat des familles. Il a ajouté qu'il y a lieu de renforcer l'action collective des syndicats, des opérateurs et des pouvoirs publics pour réprimer les spéculations et les excès qui marquent le marché. Il a enfin indiqué que le code de commerce sera révisé dès l'année prochaine, pour faire reculer la vente sans facture et pour restaurer le contrôle légal des prix, notamment des marges appliquées à la revente. Adnane Cherih
