Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a affirmé, jeudi à Alger, que l'entrée en fonction des nouvelles cours de justice était tributaire de la disponibilité de magistrats compétents et jouissant d'une expérience de 12 années minimum. Tout en répondant à la question d'un membre de l'Assemblée populaire nationale (APN) concernant la cour de justice d'El Oued, encore inopérante bien que prête depuis plus de 5 ans, le ministre a souligné que le fonctionnement d'une cour de justice "requiert la disponibilité de magistrats du parquet, des conseillers et des présidents de chambre compétents et expérimentés compte tenu de l'importance des missions qui leur incombent." Dans ce contexte, M. Belaïz a rappelé l'ordonnance de 1998 portant création de 48 cours de justice, précisant ainsi que ce même texte prévoyait l'installation graduelle de ces structures. Le ministre de la Justice a souligné que le rôle du magistrat était "sensible et capital" car "il se rapporte à la liberté, la dignité et aux biens des individus" d'où la grande responsabilité de l'Etat dans le choix des personnes à même d'assumer une telle fonction. Les cours de justice qui statuent en deuxième ressort "corrigent, contrôlent et révisent les erreurs qui peuvent entacher les jugements rendus par les tribunaux de première instance", a rappelé M. Belaïz. Par ailleurs, le ministre a indiqué que "les préoccupations des citoyens en matière de justice sont traitées au niveau des tribunaux, non au niveau des cours de justice" citant à titre d'exemple le retrait du casier judiciaire et du certificat de nationalité, l'exécution des jugements, les notifications et autres. Le ministre a, à ce propos, noté que la wilaya d'El Oued disposait de cinq tribunaux et d'une annexe qui assument très bien leur mission, relevant qu'en 2009 ces derniers avaient prononcé 3 319 jugements en civil, dont 556 seulement ont fait l'objet d'appel devant la cour de justice, soit 17,43 %. Il a ajouté dans ce contexte que le taux d'appel de jugements en civil en 2008 ne dépassait pas les 15% des jugements rendus par les tribunaux d'El Oued. Les tribunaux de la wilaya d'El Oued relèvent actuellement de la cour de justice de la wilaya de Biskra en attendant l'installation de sa nouvelle cour, ce qui contraint les justiciables d'El Oued à se rendre à Biskra en cas d'appel, a fait remarquer le député. Le ministre a précisé à cet égard, que la présence des justiciables au niveau des cours pour l'appel de leurs jugements dans le civil n'était plus nécessaire car le code des procédures civiles et administratives exige seulement la présence de l'avocat aux audiences d'appel. Les nouvelles cours de justice seront installées au fur et à mesure de la réunion des conditions requises pour ce faire, notamment la disponibilité de magistrats compétents, a rassuré M. Belaïz ajoutant que le dossier de la cour de justice d'El Oued était actuellement en examen au niveau du ministère et que cette structure serait probablement installée courant 2010.
