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Les opérateurs économiques peu enthousiastes
Réduction et exonération de l'IBS
Publié dans Le Maghreb le 20 - 03 - 2007

A l'ombre du processus de réformes que continue de subir le paysage économique du pays, l'adaptation de la législation fiscale à la réalité du terrain est constamment recherchée dans le but de rendre le marché plus accessible aux investisseurs et autres opérateurs économiques. Dans cette perspective, l'année en cours a été marquée par toute une batterie de mesures engagée afin de rendre le marché plus flexible. Parmi ces mesures, la loi de finances pour l'année 2007 prévoit une réduction de cinq points sur l'IBS, (impôt sur les bénéfices des sociétés). Aux termes de cette loi, en effet, l'IBS est arrêté à 25% sur les bénéfices des sociétés alors qu'auparavant cet impôt a toujours été de l'ordre de 30%. En plus de cette réduction, la loi de finances primitive de l'année en cours annonce également la suppression totale de cette taxe pour les entreprises dont le produit réussit à pénétrer le marché extérieur, une mesure à inscrire, bien évidemment, au registre de la promotion et l'encouragement des exportations hors hydrocarbures. Sur un autre plan, pour favoriser la création d'emplois et la lutte contre le chômage, la même loi de finances a prévu d'autres exonérations aux entreprises créant ou sauvegardant les postes d'emploi. Si, aux yeux des responsables du département des finances, cette mesure permettra à l'avenir d'alléger le fardeau fiscal des sociétés, tant publiques que privées, il n'en demeure pas moins que les acteurs économiques, notamment les plus concernés par cette taxe, sont moins enchantés par cette nouveauté.
Les plus pessimistes des opérateurs économiques estiment que les avantages prévus par cette loi de finances en matière d'allégement de l'IBS sont très minimes pour encourager l'investissement privé. En effet, l'unique mesure dont peuvent bénéficier l'ensemble des opérateurs privés est en deçà des attentes, à savoir celle relative à la réduction de cet impôt de 30 à 25%. Pour ce qui est de l'exonération pour les exportateurs et les créateurs d'emplois, ce sont des mesures qui ne concerneront qu'une certaine catégorie d'opérateurs économiques. En plus du privé national, il faudra encore davantage de mesures d'allégements fiscaux pour favoriser l'investissement étranger sur le marché national et le transfert des technologies.
Outre la réduction de cet impôt pour l'année 2007, il est utile de mentionner que l'IBS est l'une des taxes les plus importantes appliquées en Algérie, après la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et l'IRG (impôt sur le revenu global). Pour l'année 2006, les services de la direction générale des impôts ont enregistré un recouvrement de l'IBS qui a atteint 79 milliards de dinars à la fin de l'année. Un chiffre qui est en croissance par rapport à l'année d'avant où les entrées en matière de cet impôt n'ont pas dépassé les 62 milliards de dinars. Avec les abattements prévus par la loi de finances, ces entrées connaîtront un net recul à la fin de l'année en cours.


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