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Les missions fixées par décret exécutif
Réoganisation de l'administration centrale du ministère des Transports
Publié dans Le Maghreb le 21 - 04 - 2010

L'organisation, le fonctionnement et les missions des nouvelles directions et sous directions de l'administration centrale du ministère des Transports viennent d'être fixés par le décret exécutif n° 10-98 du 18 mars 2010, qui vient d'être publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Ainsi, le premier article du texte stipule que sous l'autorité du ministre des Transports, l'administration centrale du ministère des Transports comprend en premier lieu, le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d'études et auxquels sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement. Le chef de cabinet est assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse. Enfin, l'inspection générale. Aussi, de nouvelles missions viennent d'être attribuées aux différentes structures, à savoir la direction de l'aviation civile et de la météorologie, la direction de la marine marchande et des ports, la direction des transports terrestres et urbains, la direction de la planification et du développement, la direction de la réglementation et de la coopération, la direction de l'administration générale.
Le décret en question précise, cependant, que la direction de l'aviation civile et de la météorologie est chargée de l'étude, de la coordination, de la synthèse et du contrôle des travaux liés au développement de son domaine d'activité, de veiller à la sécurité et à la régularité de la navigation aérienne dans l'espace aérien national, de préparer les plans de développement des infrastructures et des matériels aéronautiques et de déterminer les modalités de leur exploitation et de leur entretien régulier. Elle est aussi chargée d'organiser et de contrôler les activités des services aériens, de définir et d'élaborer, en vue de son adoption par les institutions concernées, la carte aéroportuaire et de suivre sa mise en œuvre, d'assurer la régulation du transport aérien et du secteur aéroportuaire en matière de sécurité et de sûreté. Cette direction comprend quatre (4) sous-directions, la sous-direction des infrastructures, la sous-direction de la régulation des transports aériens, la sous-direction du contrôle de la sécurité et de la navigation aériennes et la sous-direction de la météorologie.
Concernant la direction de la marine marchande et des ports, celle-ci est chargée de proposer les mesures de politique afférentes à la marine marchande et des ports et de les mettre en oeuvre ; d'assurer les obligations de l'Etat découlant des conventions maritimes internationales, de définir les procédures de mise en oeuvre des normes et des règlements relatifs à la navigation maritime, d'étudier et de contrôler les travaux liés au développement des activités entrant dans son domaine de compétence pour la réalisation du plan national de développement, de réglementer et de contrôler. Cette direction comprend quatre (4) sous-directions, à savoir la sous-direction des transports maritimes, la sous-direction de la sécurité et de la sûreté maritimes et portuaires, la sous-direction des infrastructures portuaires, et enfin, la sous-direction des activités portuaires. S'agissant de la direction des transports terrestres et urbains, celle-ci comprend aussi quatre (4) sous-directions, la sous-direction des chemins de fer, la sous-direction des transports routiers, la sous-direction des transports urbains, et la sous-direction de la circulation et de la prévention routières. Pour la direction de la planification et du développement, celle-ci comprend trois (3) sous-directions, la sous-direction de la planification, la sous-direction du développement et des études prospectives et enfin la sous-direction des systèmes d'information et des statistiques. La cinquième structure, à savoir la direction de la réglementation, elle comprend trois (3) sous-directions. Quant à la direction de l'administration générale, celle-ci comprend quatre sous-directions. A noter que chaque direction est chargée d'accomplir des missions précises, idem pour les sous-directions.


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