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Bruxelles favorable au contrôle européen des ventes à découvert
Union européenne
Publié dans Le Maghreb le 22 - 05 - 2010

Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, a estimé jeudi que la régulation de la vente à découvert devrait se faire à l'échelle européenne et non de chaque pays. "Il est nécessaire de discuter de ce qu'il faut faire, de la façon de réguler et de mettre en place un cadre adapté pour la vente à découvert", a-t-il déclaré à des journalistes à Stockholm. Mais il serait préférable que cela se fasse "au niveau européen, et non sur une base unilatérale", a-t-il ajouté. La vente à découvert consiste à parier sur la baisse d'un titre.
Le titre est emprunté puis immédiatement vendu, et racheté quand il a baissé. L'emprunteur empoche la différence. La version "à nu" consiste à réaliser cette opération sans même emprunter le titre. Les difficultés de mise en oeuvre de toute interdiction d'opérations spéculatives, et le fait que de telles décisions pourraient en retour priver les investisseurs d'instruments de couverture contre les risques, font que de nombreux pays sont réticents à l'idée d'introduire cette interdiction à l'échelle régionale ou mondiale. L'Allemagne a annoncé mardi qu'elle interdisait les ventes à découvert à nu sur ses dix principaux établissements financiers nationaux, les ventes à découvert à nu sur les dettes des Etats de la zone euro, et les contrats à nu sur les CDS relatifs à ces dettes d'Etats.
L'Union européenne devrait plutôt se concentrer sur les moyens d'accroître la transparence sur les marchés, en obligeant les opérateurs à révéler davantage d'informations sur leurs activités pour que les régulateurs puissent voir les risques émerger. L'UE pourrait de plus introduire des limitations concernant les prises de positions sur le marché des dérivés. Dans les ventes à découvert à nu, l'opérateur de marché vend un titre qu'il ne détient pas, pariant sur la chute de son prix, sans avoir préalablement emprunté ce titre ou sans s'être assuré de sa capacité à l'emprunter, comme cela est nécessaire dans une vente à découvert conventionnelle. Un contrat à nu sur un CDS consiste à acheter un instrument de couverture contre le défaut d'un émetteur sans avoir en portefeuille d'obligations de cet émetteur.
Le but de l'interdiction des ventes à nu sur les dettes d'Etats et les CDS afférents est d'empêcher que des fonds spéculatifs réalisent certains types d'opérations qui pourraient contribuer à faire grimper les taux obligataires, empêchant certains Etats fragiles d'emprunter sur les marchés. Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur et des Services financiers, devrait présenter en juillet une proposition de régulation des produits dérivés et a annoncé qu'il présenterait en octobre une autre proposition pour accroître la transparence des échanges de CDS.


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