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Les règles de la concurrence bafouées
L'ex-DG de l'ARPT nommé président du conseil d'administration de WTA
Publié dans Le Maghreb le 21 - 11 - 2006


C'est officiel, l'ex-DG de l'Autorité de régulation des postes et des télécommunications, M. Ahmed Gaceb, prend la tête du conseil d'administration de Wataniya Télécom Algérie. Cette nomination annoncée à la fin de la semaine dernière par le patron du groupe koweitien KIPCO, a d'ailleurs été confirmée par un communiqué de l'opérateur qui précise que le choix s'est portée sur M. Gaceb “suite aux recommandations de l'opérateur de référence Wataniya Telecom Koweït”. Le communiqué ajoute que cette nomination n'est pas fortuite et que c'est une reconnaissance aux “compétences de M. Gaceb et à son expérience de plusieurs années dans le secteur des télécommunications dont il maîtrise parfaitement l'évolution ainsi que la réglementation qui le régit”. Néanmoins, la nomination de M. Gaceb comme président du conseil d'administration de Nedjma n'est pas très orthodoxe et constitue un précédent qui ne devrait en aucun cas faire jurisprudence. Il ne faudrait surtout pas perdre de vue le fait que M. Gaceb a longtemps été à la tête d'une autorité de régulation avant de démissionner il y a de cela quelques mois seulement. Et ce facteur change complètement la donne, car l'on se retrouve dans ce cas devant un sérieux problème d'éthique et de déontologie. De par le monde, tout cadre faisant partie d'une autorité de régulation est interdit d'exercice chez tout opérateur du même secteur pendant une durée minimum de 5 années. Si une telle mesure est imposée, ce n'est sûrement pas fortuit. Il est vrai qu'un cadre de l'Autorité de régulation, et plus encore le directeur général comme cela a été le cas pour M. Gaceb, a à sa disposition toutes les données qui concernent tous les opérateurs activant dans le même secteur. Des données qui revêtent dans leur majorité un caractère stratégique et confidentiel. L'on s'interroge alors sur les véritables motivations de WTA quant à la récupération de l'ex-DG de l'ARPT. L'opérateur a beau mettre en avant la compétence de M. Gaceb, cela n'enlève rien au fait que ce dernier peut facilement utiliser les données qu'il a en sa possession à l'avantage de wataniya, d'autant plus que le communiqué de l'opérateur trahit un intérêt particulier dans cette nomination quand il indique que M. Gaceb a une parfaite “maîtrise de l'évolution du secteur”, avant d'ajouter que “sa venue à la tête de du Conseil d'Administration de Wataniya Télécom Algérie ne peut être que profitable à l'opérateur”. Un cas qui nous rappelle celui de l'opérateur historique qui recrutait des transfuges de l'ARPT et qui fournissait lui-même des cadres à l'Autorité de régulation. Le plus ridicule est qu'on cet état de fait imputait à une certaine confusion, qui n'avait pas lieu d'être d'ailleurs, entre les rôle et mission d'un entreprise publique et une autorité publique. Mais la réalité est tout autre. Le secteur des télécommunications fonctionne selon la théorie des vases communicants où des employés passent d'une autorité de régulation à un opérateur et inversement profitant ainsi de l'omission dans les statuts de l'ARPT d'une close interdisant ce genre d'agissement. Il en reste néanmoins que ce vide juridique ne peut en aucun cas excuser ces transfuges, d'autant plus que c'est une question d'éthique et que c'est consensuel dans tous les pays et même en Algérie ( les statuts des autorités de régulation des hydrocarbures ont prévu ce genre de cas), d'interdire ce genre d'agissements qui pourrait influencer le travail de l'Autorité de régulation dont la mission principale est de garantir la transparence du marché.

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