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L'organisation du secteur passe par la révision globale de son cadre juridique
Communication et publicité
Publié dans Le Maghreb le 03 - 07 - 2010

L'anarchie dans laquelle baigne le secteur de la communication et de la publicité a été, une fois de plus, imputée à l'absence d'une loi adaptée aux mutations en la matière. Interpellé à ce sujet par un député, le nouveau ministre de la Communication, M. Nacer Mehal, a souligné, jeudi, à l'Assemblée populaire nationale (APN), la nécessité d'une révision globale des textes législatifs et réglementaires qui régissent le secteur. "On ne peut pas remédier à cette situation en l'absence d'un code de l'information devant donner lieu à la promulgation de lois relatives à la publicité", a-t-il déclaré à l'APS, en rappelant que la gestion des activités de l'information, notamment la presse écrite, la radio et la télévision est régie par la loi -90-07. M. Mehal a affirmé qu'il existait plusieurs textes exécutifs qui régissent la publicité. Il s'agit en l'occurrence du décret exécutif 63-301, régissant la publicité commerciale, le décret de 1991 relatif à l'audiovisuel ainsi que les textes d'application qui seront complétés par une loi portant sur la publicité. Reconnaissant les nombreux obstacles qui se dressent devant le développement de ce secteur en Algérie, le ministre a souligné la nécessité d'actualiser les textes de loi en vigueur, afin de venir à bout des défis de la mutation constante de l'activité publicitaire sous tous ses aspects.
"Vu la situation actuelle du secteur de la publicité, nous avons entamé l'élaboration d'un décret exécutif, en cours de finalisation, qui définit les conditions et modalités d'exercice de l'activité des agences de communication et de publicité et les normes de contrôle de leurs activités", a-t-il précisé. S'agissant de l'investissement étranger dans le secteur de la publicité en Algérie, le ministre s'est contenté de rappeler les dispositions de la loi de Finances complémentaire 2009 régissant les investissements étrangers, notamment l'obligation pour l'investisseur étranger de s'associer à 51 % au profit d'un ou plusieurs partenaires locaux et celle concernant le transfert des devises. Répondant à une question relative à la couverture des activités des partis politiques et des associations locales par la Télévision nationale qui, selon un député, "favorise" certaines parties, le ministre a indiqué que la Télévision algérienne est une entreprise de service public. " Elle est la propriété commune de tous", a-t-il signifié en précisant que son fonctionnement obéit à un cahier des charges et des règles strictes, notamment en matière de densité des activités. Selon lui, si les partis politiques des groupes parlementaires sont forcément plus présents à la télévision, cela ne signifie pas que les activités des autres partis ne sont pas couvertes mais la couverture est assurée à condition que ces derniers disposent d'un statut juridique, a-t-il expliqué. En somme, qu'il s'agisse des partis politiques ou des associations, la densité des activités permet aux uns de paraître à la télévision plus que d'autres, a-t-il ajouté, précisant que cela "ne relève pas de la responsabilité de la télévision".
La TNT en 2014
En marge de la session de l'APN, consacrée aux questions orales, M. Mehal à révélé à la presse que les foyers algériens disposeront, d'ici quatre ans, de 48 canaux de télévision dans le cadre de la Télévision numérique terrestre (TNT). Le ministre a rappelé qu'il a fait le déplacement mercredi à Kef Lakehal, à Constantine, où, a-t-il dit, "nous avons mis la plaque nord de la télévision numérique terrestre". Dans le même contexte, le ministre a fait remarquer que le secteur de la communication, notamment la Télévision nationale, nécessite des réformes, affirmant qu'il s'agit "aujourd'hui du retour de la crédibilité et du professionnalisme". Il a ainsi estimé qu'il est temps de réfléchir aux modalités permettant de mener ces réformes, lesquelles doivent être entreprises avec la participation et la concertation de tous les professionnels de la télévision, laquelle assure un service public. "Il faut améliorer le service et évaluer la situation avant de réfléchir à des solutions dans le but d'aboutir à un service public à la hauteur des attentes, d'autant plus que la télévision ne concerne pas uniquement ceux qui y travaillent mais l'ensemble du secteur de l'information d'une manière générale, compte tenu des défis qui nous sont imposés", a-t-il jugé.


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