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Communication : M. Mehal appelle à une révision des textes législatifs du secteur
Publié dans Horizons le 02 - 07 - 2010

Le ministre de la Communication, Nacer Mehal a souligné jeudi à Alger, la nécessité de procéder à une révision globale des textes législatifs et réglementaires du secteur de la communication. M. Mehal qui répondait à une question d'un membre de l'Assemblée populaire nationale lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, a évoqué l'”anarchie” prévalant dans le secteur de la publicité en Algérie ainsi que l'investissement étranger dans ce secteur.
Il a ajouté que l'on ne peut remédier à cette situation “en l'absence d'un code de l'information devant donner lieu à la promulgation de lois relatives à la publicité”. En raison des défis à caractère commercial, politique et économique se posant à la publicité, le développement de ce secteur en Algérie se heurte à la question du “développement du marché ce qui nécessite l'actualisation des textes de lois en vigueur”, a souligné le ministre. “Nous avons entamé l'élaboration d'un décret exécutif, en cours de finalisation, qui définit les conditions et modalités d'exercice de l'activité des agences de communication et de publicité et les normes de contrôle de leurs activités”, a ajouté M. Mehal. S'agissant des messages publicitaires et la protection du citoyen d'éventuelles déviations publicitaires, le premier responsable du secteur a souligné qu'aucun manquement aux dispositions de l'article 26 de la loi N° 90-07 n'a été enregistré à ce jour.
Pour ce qui est de l'investissement étranger dans le secteur de la publicité en Algérie, le ministre a fait savoir qu'il est régi par les dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2009 qui oblige tout investisseur étranger à s'associer, à 51%, avec un ou plusieurs partenaires nationaux.
A une question sur la couverture des activités des partis politiques et des associations locales par la Télévision qui, selon le député, “favorise” certaines parties, le ministre a indiqué que la télévision algérienne “est la propriété commune de tous. C'est une entreprise de service public qu'elle assure conformément à un cahier de charges et ne peut, de ce fait, faire de distinction dans le traitement quotidien des évènements”.
Au vu du volume d'informations que la télévision est tenue d'assurer, le ministre a souligné qu'il était évident que l'entreprise adopte certaines normes et règles dont la toute première concerne la densité des activités. Les partis politiques notamment les groupes parlementaires sont forcément plus présents à la télévision, a expliqué M. Mehal précisant que qu'il s'agisse des partis politiques ou des associations, la densité des activités permet aux uns de paraître à la télévision plus que d'autres, a ajouté le ministre précisant que cela “ne relève pas de la responsabilité de la télévision”.


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