Ouverture de la 12ème édition du Festival international d'Oran du film arabe    Saisie de près de 94 kg de kif traité à Tlemcen et Naâma en provenance du Maroc    L'APN prend part à N'djamena à la 82e session du Comité exécutif de l'UPA    Un stock important de médicaments antipaludiques affecté aux hôpitaux pour parer à toute urgence    Jeux scolaires Africains 2025: l'Algérie abrite la 1re édition en juillet prochain    Réunion des ministres de l'Intérieur du G7 : M. Merad s'entretient avec son homologue italien    Pillage des ressources du Sahara occidental: le verdict de la CJUE constitue une "grande victoire" pour les Sahraouis (présidence sahraouie)    Migration clandestine : la gestion du phénomène requiert une vision globale    Energies renouvelables : production d'environ 4 Gigawatts d'ici début 2025    Cas de paludisme et de diphtérie dans le Sud: vaccination impérative de tous les habitants des régions affectées    Algérie-BM: l'Algérie engagée dans son programme de réformes pour un développement durable et inclusif    Le président sahraoui Brahim Ghali reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    Le Conseil de la nation prend part aux réunions de la 82e session du Comité exécutif et de la 46e Conférence de l'UPA    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Modification du système de rémunération du personnel
Agence nationale du patrimoine minier
Publié dans Le Maghreb le 06 - 07 - 2010

Les dispositions du décret exécutif n° 04-154 du 26 mai 2004, publié au Journal officiel de la république Algérienne démocratique et populaire ont pour objet de modifier et de compléter les dispositions du système de rémunération du personnel de l'Agence nationale du patrimoine minier et de l'Agence nationale de la géologie et du contrôle minier. Signé respectivement par le ministre de l'Energie et des Mines, après approbation du président de la République, la valeur du point indiciaire est fixée à quarante dinars (40 DA) applicable à compter du 1er janvier 2008. Concernant l'indemnité compensatrice des frais de mission à l'intérieur du pays pour nécessité de service, celle-ci est versée au personnel des deux agences, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 91-500 du 21 décembre 1991, susvisé. En outre, la loi prévoit dans le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 une indemnité compensatrice sur tous les frais de mission engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger qui sera également directement versée au personnel des deux agences. Pour ce qui est des catégories de personnels, celles-ci sont fixées par le conseil d'administration de chaque agence.
Par ailleurs, le décret exécutif n° 04-154 du 26 mai 2004, contient un article qui oblige l'octroi mensuellement d'une indemnité forfaitaire de transport au personnel des deux agences. Le montant de cette indemnité est déterminé par le conseil d'administration de chacune d'elle. Une autre indemnité de nuisance et de risques est octroyée aux employés des deux agences appelés à travailler de manière permanente dans des conditions nuisibles et pénibles. Le taux applicable ainsi que la liste du personnel concerné par cette indemnité sont fixés par le conseil d'administration de chaque agence. Même le personnel de chaque agence qui est affecté à travailler, de manière permanente, dans les régions du Sud, bénéficie d'une indemnité de zone selon des modalités fixées par le conseil d'administration de chaque agence. En outre, en prévision du programme d'investissements publics pour la période 2010-2014, plusieurs projets dans le secteur du BTPH sont prévus. Dans ce sens, l'ANPM a affirmé que le nombre actuel d'exploitations de carrières et de gisements existants "répond d'une façon très satisfaisante aux besoins" en matières premières pour l'exécution de ce programme. Aussi, en vue de renforcer ses capacités, l'ANPM affirme avoir tracé un programme de travail à long terme axé, particulièrement, sur le renforcement de l'offre de sites miniers au niveau des wilayas où l'activité minière est faible et l'encouragement de l'investissement dans la branche du sable concassé qui remplace le sable des rivières et du littoral.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.