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Modification du système de rémunération du personnel
Agence nationale du patrimoine minier
Publié dans Le Maghreb le 06 - 07 - 2010

Les dispositions du décret exécutif n° 04-154 du 26 mai 2004, publié au Journal officiel de la république Algérienne démocratique et populaire ont pour objet de modifier et de compléter les dispositions du système de rémunération du personnel de l'Agence nationale du patrimoine minier et de l'Agence nationale de la géologie et du contrôle minier. Signé respectivement par le ministre de l'Energie et des Mines, après approbation du président de la République, la valeur du point indiciaire est fixée à quarante dinars (40 DA) applicable à compter du 1er janvier 2008. Concernant l'indemnité compensatrice des frais de mission à l'intérieur du pays pour nécessité de service, celle-ci est versée au personnel des deux agences, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 91-500 du 21 décembre 1991, susvisé. En outre, la loi prévoit dans le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 une indemnité compensatrice sur tous les frais de mission engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger qui sera également directement versée au personnel des deux agences. Pour ce qui est des catégories de personnels, celles-ci sont fixées par le conseil d'administration de chaque agence.
Par ailleurs, le décret exécutif n° 04-154 du 26 mai 2004, contient un article qui oblige l'octroi mensuellement d'une indemnité forfaitaire de transport au personnel des deux agences. Le montant de cette indemnité est déterminé par le conseil d'administration de chacune d'elle. Une autre indemnité de nuisance et de risques est octroyée aux employés des deux agences appelés à travailler de manière permanente dans des conditions nuisibles et pénibles. Le taux applicable ainsi que la liste du personnel concerné par cette indemnité sont fixés par le conseil d'administration de chaque agence. Même le personnel de chaque agence qui est affecté à travailler, de manière permanente, dans les régions du Sud, bénéficie d'une indemnité de zone selon des modalités fixées par le conseil d'administration de chaque agence. En outre, en prévision du programme d'investissements publics pour la période 2010-2014, plusieurs projets dans le secteur du BTPH sont prévus. Dans ce sens, l'ANPM a affirmé que le nombre actuel d'exploitations de carrières et de gisements existants "répond d'une façon très satisfaisante aux besoins" en matières premières pour l'exécution de ce programme. Aussi, en vue de renforcer ses capacités, l'ANPM affirme avoir tracé un programme de travail à long terme axé, particulièrement, sur le renforcement de l'offre de sites miniers au niveau des wilayas où l'activité minière est faible et l'encouragement de l'investissement dans la branche du sable concassé qui remplace le sable des rivières et du littoral.

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