Enseignement supérieur: des professeurs promus au rang de professeur émérite et de professeur Hospitalo-Universitaire émérite    Hydrocarbures: entretiens entre Sonatrach et ExxonMobil sur les opportunités de coopération    1e Festival national "Printemps d'Oran" en mai à Oran    Journée du Savoir: Chaib participe par visioconférence à une activité organisée par le consulat d'Algérie à Bobigny    Conseil de sécurité : le groupe "A3+" condamne fermement toutes les violences en République démocratique du Congo et appelle les parties à reprendre le dialogue    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Mansouri entame une visite de travail en Angola    L'interdiction par l'entité sioniste des médias internationaux à Ghaza dnoncée    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    USMA – CRB en finale    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Le président par intérim de l'ANIE rencontre le SG de la CJCA    Reddition de 2 terroristes et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Journée du Savoir: Hommage aux mérites de Cheikh Abdelhamid Ibn Badis, activités variées à l'Ouest du pays    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le ministre mauritanien de la Défense    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Baccalauréat professionnel: ouverture de 5 filières principales en septembre    Education: rencontres entre la tutelle et les représentants syndicaux sur le statut particulier et le régime indemnitaire    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Le ministre des Moudjahidine rend visite à la moudjahida Meriem Ben Mohamed    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le calendrier graduel de sa mise en œuvre fixé par décret
Contrôle des dépenses budgétaires des communes
Publié dans Le Maghreb le 08 - 07 - 2010

Faire attention aux dépenses publiques, tel était le slogan du gouvernement algérien dès que la crise financière mondiale s'est fait ressentir sur les cours du pétrole. Dès lors, le temps était aux contrôles les plus stricts des dépenses des institutions de l'Etat. Les 1 541 communes que compte le pays n'étaient pas en reste en instaurant pour ces entités administratives un contrôle préalable de leurs dépenses qui s'effectuera graduellement, selon un calendrier qui est désormais applicable à la faveur de la parution, dans le dernier numéro du Journal officiel, de l'arrêté interministériel (Intérieur et Finances) du 9 mai 2010. Ce contrôle préalable touchera, ainsi en premier, les communes chefs-lieux de wilayas, dès l'exercice budgétaire 2010.
Il sera étendu, en 2011, aux communes chefs-lieux de daïras, ainsi que celles des chefs-lieux de circonscriptions administratives sous l'autorité des walis délégués. Sa généralisation sur l'ensemble des communes du pays interviendra en 2012. Il convient de préciser que ce nouveau texte fait suite aux réformes engagées par les pouvoirs publics visant l'assainissement global du budget de l'Etat, lors de la promulgation du décret exécutif n° 09-374 du 16 novembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées.
Ce décret instaure un contrôle préalable aux dépenses aux budgets des institutions et administrations de l'Etat, aux budgets annexes, aux comptes spéciaux du Trésor, aux budgets des wilayas, aux budgets des communes, aux budgets des établissements publics à caractère administratif, aux budgets des établissements publics à caractère scientifique et culturel et professionnel et aux budgets des établissements publics à caractère administratif assimilés. A noter aussi que le contrôle des dépenses engagées, dans sa forme a posteriori, s'applique aux budgets des centres de recherche et de développement, des établissements publics à caractère scientifique et technologique, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des entreprises publiques économiques, lorsque celles-ci sont chargées de la réalisation d'une opération financée par le budget de l'Etat. En outre, le texte soumet au visa du contrôleur financier préalablement les projets d'acte comportant un engagement de dépenses pour ce qui est des nominations, titularisations et ceux concernant la carrière et la rémunération des personnels, à l'exception de l'avancement d'échelon. Il s'agit aussi des projets d'état nominatifs établis à la clôture de chaque exercice budgétaire, des projets d'états matrices initiaux établis dès la mise en place des crédits ainsi que les projets d'états matrices complémentaires intervenant au cours de l'année budgétaire, et des projets de marchés publics et d'avenant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.