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Le calendrier graduel de sa mise en œuvre fixé par décret
Contrôle des dépenses budgétaires des communes
Publié dans Le Maghreb le 08 - 07 - 2010

Faire attention aux dépenses publiques, tel était le slogan du gouvernement algérien dès que la crise financière mondiale s'est fait ressentir sur les cours du pétrole. Dès lors, le temps était aux contrôles les plus stricts des dépenses des institutions de l'Etat. Les 1 541 communes que compte le pays n'étaient pas en reste en instaurant pour ces entités administratives un contrôle préalable de leurs dépenses qui s'effectuera graduellement, selon un calendrier qui est désormais applicable à la faveur de la parution, dans le dernier numéro du Journal officiel, de l'arrêté interministériel (Intérieur et Finances) du 9 mai 2010. Ce contrôle préalable touchera, ainsi en premier, les communes chefs-lieux de wilayas, dès l'exercice budgétaire 2010.
Il sera étendu, en 2011, aux communes chefs-lieux de daïras, ainsi que celles des chefs-lieux de circonscriptions administratives sous l'autorité des walis délégués. Sa généralisation sur l'ensemble des communes du pays interviendra en 2012. Il convient de préciser que ce nouveau texte fait suite aux réformes engagées par les pouvoirs publics visant l'assainissement global du budget de l'Etat, lors de la promulgation du décret exécutif n° 09-374 du 16 novembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées.
Ce décret instaure un contrôle préalable aux dépenses aux budgets des institutions et administrations de l'Etat, aux budgets annexes, aux comptes spéciaux du Trésor, aux budgets des wilayas, aux budgets des communes, aux budgets des établissements publics à caractère administratif, aux budgets des établissements publics à caractère scientifique et culturel et professionnel et aux budgets des établissements publics à caractère administratif assimilés. A noter aussi que le contrôle des dépenses engagées, dans sa forme a posteriori, s'applique aux budgets des centres de recherche et de développement, des établissements publics à caractère scientifique et technologique, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des entreprises publiques économiques, lorsque celles-ci sont chargées de la réalisation d'une opération financée par le budget de l'Etat. En outre, le texte soumet au visa du contrôleur financier préalablement les projets d'acte comportant un engagement de dépenses pour ce qui est des nominations, titularisations et ceux concernant la carrière et la rémunération des personnels, à l'exception de l'avancement d'échelon. Il s'agit aussi des projets d'état nominatifs établis à la clôture de chaque exercice budgétaire, des projets d'états matrices initiaux établis dès la mise en place des crédits ainsi que les projets d'états matrices complémentaires intervenant au cours de l'année budgétaire, et des projets de marchés publics et d'avenant.


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