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Vers l'interdiction d'exportation des déchets ferreux
Loi de finances complémentaire 2010
Publié dans Le Maghreb le 17 - 07 - 2010


Le gouvernement avait annoncé à plusieurs reprises sa volonté d'interdire l'exportation des déchets ferreux. En réalité, cette mesure sera introduite dans la très attendue loi de finances complémentaire pour 2010 (LFC 2010). En effet, cette information a été transmise par le ministère du Commerce aux exportateurs de déchets ferreux qui n'ont pas hésité d'ores et déjà ? à dénoncer cette décision dans un placard publicitaire diffusé jeudi dans la presse nationale. Ainsi, après avoir introduit un article de loi dans la précédente LFC 2009 interdisant l'exportation des déchets non ferreux, le gouvernement entend donc aller encore plus loin. D'autre part, dans un appel de détresse adressé au président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, répercuté par la presse nationale, les travailleurs des entreprises publiques économiques (EPE) de récupération Est, Centre et Ouest, qualifient l'interdiction de l'exportation des déchets ferreux de menace dramatique qui pèse sur leur avenir professionnel. Par ailleurs, il a été indiqué, dans un communiqué du quotidien électronique TSA, que les EPE exerçant dans le domaine de la récupération disent avoir appris cette information par le biais du ministère du Commerce. Cependant, les exportateurs ont mentionné dans cette même lettre que "si cette décision venait à voir le jour, en l'absence actuelle de tout débouché local pour les ferrailles récupérées, elle entraînerait la liquidation pure et simple de ces trois entreprises avec les conséquences dramatiques que cela induirait, en l'occurrence l'arrêt d'unités économiques viables, le grossissement des rangs des chômeurs, la précarité économique pour les travailleurs et leurs familles, des situations sociales dramatiques et bien d'autres fléaux. Pour rappel, l'interdiction de l'exportation des matériaux non ferreux tel que le plomb, le cuivre, l'étain, le zinc et l'aluminium, était une disposition contenue dans la LFC complémentaire 2009, qui a contrarié énormément les exportateurs, plus particulièrement la société algérienne de l'aluminium (Algal), qui se disent être pénalisés par le blocage des exportations. Pour rappel, après la l'établissement par les pouvoirs publics d'un cahier des charges pour réglementer l'activité des exportateurs, mis en application dès le 1er février 2008, suivi de l'obligation d'obtenir une autorisation auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente du lieu d'embarquement de la marchandise, le gouvernement vient d'ajouter une autre contremarche dans le mécanisme administratif régissant ce filon, perpétuellement sujet à polémique, en l'occurrence la nouvelle disposition consistant en une autorisation d'exportation délivrée par le ministère du Commerce. Bien que les opérateurs qui n'y voient qu'une nouvelle entrave à leur activité, les services du commerce, quant à eux, affirment qu'elle vise à sécuriser le circuit de l'opération afin de canaliser les opérateurs spécialisés dans ce créneau.

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