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Relever les défis de la mondialisation
Réforme du secteur des douanes
Publié dans Le Maghreb le 11 - 04 - 2007

Dans la perspective des nouvelles orientations de l'économie nationale, dirigée désormais vers la libéralisation du marché et l'ouverture sur la coopération internationale, la réforme du système douanier et sa consolidation occupe un chapitre important dans la restructuration du secteur de la fiscalité et des finances. A cet effet, le débat ne peut être centré que sur le nouveau code des douanes promulgué et mis en application depuis deux ans, ainsi que sur les nouveaux moyens, tant humains que matériels, que nécessite le secteur des douanes dans le but de le mettre au diapason de la nouvelle donne économique internationale à l'orée de la mondialisation. Les réformes auxquelles le secteur des douanes a été soumis ont eu surtout pour objectif la levée de toutes les contraintes susceptibles de freiner le principe de la libre circulation des marchandises et des capitaux et ce, pour rendre le marché algérien beaucoup plus accessible aux opérateurs économiques étrangers parmi les partenaires de l'Algérie. Sur le plan financier, la fiscalité douanière a diminué sensiblement depuis l'entrée en, vigueur de l'accord d'association avec l'Union européenne. Ce dernier, en effet, comprend la levée graduelle des barrières douanières. La décroissance de cette fiscalité se poursuivra durant les années à venir avec la suppression de plus en plus des taxes douanières sur les produits provenant de l'importation. Pour mettre à exécution ces changements, un nouveau tarif douanier a été mis en vigueur depuis le début de l'année en cours. La lutte contre la contrebande, la fraude fiscale et le fléau du blanchiment d'argent a, elle aussi, constitué un pan entier des objectifs assignés à la réforme du secteur douanier. Et c'est dans le but de permettre à la douane de mener à bien cette mission que les instruments juridiques ont été renforcés et les moyens logistiques développés et renouvelés. Au chapitre des nouvelles dispositions juridiques, il y a eu la loi ayant porté sur la redéfinition des conditions d'éligibilité à l'exercice de l'activité de l'import/export ; et à ce niveau, c'est la révision à la hausse du capital minimum exigé de tout importateur qui a attiré le plus l'attention. La rigueur prônée par le gouvernement, dans ce sens ces deux dernières années, a permis d'assainir l'activité du commerce extérieur et de réduire d'une manière très sensible le nombre des opérateurs ayant versé dans l'import/export.
Cette réforme a également pour objectif la diminution de l'impact du marché informel en réduisant le volume des marchandises qui inondent le marché national sans pour autant passer par les circuits de contrôle de l'Etat. En tout cas, le renforcement des services de douane sur le plan logistique ne cesse de s'intensifier. A cet égard, le directeur général des Douanes nationales, M. Mohamed Abdou Bouderbala, a affirmé, avant-hier, que "notre principal objectif actuel est de doter les services des douanes de moyens conséquents, notamment par une mise à niveau logistique, en dotant les différentes brigades en véhicules rapides et puissants, en moyens aériens et en équipements de télécommunication par satellite".

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