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L'APN adopte cinq textes de lois d'importance capitale
Activités parlementaires
Publié dans Le Maghreb le 22 - 09 - 2010

L'Assemblée populaire nationale (APN), a adopté, hier, cinq textes de lois d'importance capitale. Les députés ont approuvé, à la majorité écrasante, les projets de lois portant approbation des ordonnances relative à la loi de finances complémentaire pour 2010, à la Cour des comptes, à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, à la monnaie et au crédit, et enfin, à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a procédé à la présentation du texte de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption qui, faut-il le signaler, a été désapprouvé par les députés du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD). Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, qui était présent à l'Assemblée, a, quant à lui, présenté les autres ordonnances. Ces textes de lois de grande envergure, qui engagent l'avenir de notre pays, seront présentés incessamment devant le Conseil de la nation pour examen, rappelle-t-on. Concernant les activités des parlementaires, il convient de rappeler que le Bureau de l'APN a tenu, mercredi dernier, sous la présidence de Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, une réunion consacrée à la mise au point du calendrier de ces travaux. Lors de cette réunion, l'Assemblée a examiné et approuvé les modalités relatives à l'élection d'un membre de l'Assemblée au Conseil constitutionnel en application des dispositions de l'article 164 de la Constitution.
Par ailleurs, il est à noter que durant les deux journées des 26 et 27 septembre, les députés se pencheront sur le projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable et à la protection des personnes âgées. Pour ce qui est de la dernière semaine du mois, celle-ci sera consacrée à la présentation et au débat du bilan d'application du plan d'action du gouvernement qui sera présenté par le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, conformément aux dispositions de la Constitution, en sa qualité de premier responsable de la mise en œuvre du programme du président de la République, et coordinateur du gouvernement. La décision du Premier ministre de présenter la politique générale du gouvernement intervient, rappelle-t-on, après un remaniement ministériel. Le Premier ministre évoquera également, dans ce cadre, plusieurs questions courantes à savoir le projet de loi portant sur la criminalisation de la colonisation française, ainsi que les scandales qui ont secoué des secteurs névralgiques. Il a annoncera également, lors de son intervention, la finalisation de tous les statuts des corps communs de la Fonction publique, prévus d'être adoptés par le gouvernement prochainement. Par ailleurs, pour le jeudi 30 septembre, la séance de l'Assemblée sera consacrée aux questions orales. Par ailleurs, le dimanche 3 octobre, un débat sera ouvert pour l'adoption d'un projet de loi relatif à la cinématographie. Concernant le lundi 4 octobre, la séance sera consacrée au débat de deux projets relatifs aux aires protégées dans le cadre du développement durable et à la protection des personnes âgées.

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