La gestion des fonds spéciaux s'est invitée, comme chaque année, sur la table de l'APN. Les membres de la Commission de finances et du budget de cette institution ont demandé, jeudi dernier, au premier argentier du pays, qui faisait un exposé sur le projet de loi de finances pour 2011, des détails sur la gestion de ces fonds. Le communiqué de l'APN rendant compte de cette présentation, n'a pas donné, toutefois, de détails sur les réponses faites par Karim Djoudi, ministre des Finances. Il est juste fait mention, dans le communiqué, de la " préoccupation" de la Commission au sujet " du suivi des dépenses au niveau des fonds spéciaux ". Il faut dire que cette vieille polémique est restée toujours d'actualité en raison de l'absence de réponses convaincantes de la part du gouvernement. Ces fonds spéciaux sont, bien évidemment, alimentés par le Trésor et sont destinés à de différents secteurs et institutions de l'Etat. Citons, à titre d'exemple, le Fonds de la promotion de la compétitivité industrielle, le Fonds de compensation des frais de transport dans le Sud, le Fonds d'appui à l'investissement… Le fait qu'aucun bilan ne soit présenté au sujet des dépenses faites par ces fonds, que certains observateurs n'hésitent pas à qualifier de " caisses noires ", a sérieusement accentué les doutes. Signalons, cependant, que la loi de règlement budgétaire pour 2008, qui sera examinée prochainement dans les deux chambres du Parlement, est de nature à améliorer sensiblement la transparence dans la gestion des affaires du pays de manière générale et, par la même, celle des dépenses inhérentes aux fonds spéciaux. D'autant plus, qu'une commission ad hoc installée, récemment, au niveau du ministère des Finances, planche sur l'élaboration des règlements de budget de l'Etat depuis 1982. Une nouveauté de taille qui permettra, enfin, au pouvoir législatif de jouer son rôle de contrôle sur l'Exécutif. Il est à noter, aussi, que les membres de la commission ont exprimé, lors des débats, leurs préoccupations quant à la rationalisation des dépenses publiques, l'encouragement de l'investissement productif, la réduction de la facture de l'importation et les mesures prises pour faire face au marché parallèle et à l'évasion fiscale. Signalons, par ailleurs, que Karim Djoudi a évoqué, dans son exposé, les principaux indicateurs ayant servi de base pour l'encadrement du projet de loi de finances pour 2011. Les produits de la fiscalité pétrolière ont été calculés, a indiqué Djoudi, sur la base du prix de 37 dollars/baril et d'une moyenne de change estimée à 74 DA pour un dollar. Il s'agit également de la hausse des importations de marchandises à hauteur de 2% contre un recul des exportations en hydrocarbures avec un taux de 4,5 %, du calcul d'une moyenne d'estimation de l'inflation à hauteur de 3,5%, outre une moyenne de croissance du PIB à hauteur de 4 % en général et 6 % hors hydrocarbures. Pour ce qui est du budget de l'Etat, le ministre des Finances a précisé que les ressources publiques connaîtront une légère hausse estimée à 2%, en dépit du recul de la fiscalité pétrolière et de la hausse des importations hors hydrocarbures. Cependant, le solde global du Trésor enregistrera un déficit de 28 % par rapport au PIB. Il a indiqué, en outre, qu'un montant de 3434 milliards de DA sera consacré aux dépenses de gestion et 3184 milliards de DA à l'équipement. Selon la même source, les crédits de paiement consacrés au budget de gestion sont appelés à se stabiliser alors que ceux consacrés au budget de l'équipement connaîtront une hausse de 16 %. Ils seront essentiellement destinés aux infrastructures de base et infrastructures administratives ainsi qu'aux secteurs de l'éducation, de la formation, de l'agriculture et de l'habitat. Djoudi a précisé que les ressources du Fonds de régulation des recettes resteront inchangées par rapport à 2009 (4316,5 milliards de DA). Concernant les dispositions législatives, le ministre a indiqué qu'elles consistaient en la réduction de la pression fiscale, l'encouragement de l'investissement, la simplification des mesures fiscales, l'appui des garanties des personnes en charge de l'impôt. Ceci en plus, a indiqué Djoudi, de la lutte contre la fraude fiscale, l'appui des mesures de recouvrement de l'impôt, le renforcement de la préservation de l'environnement et le renforcement du système des informations économiques nationales.
