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De gros chantiers attendent les députés
LF 2011, déclaration de politique générale et évaluation du développement économique
Publié dans Le Maghreb le 18 - 10 - 2010

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni, hier, pour fixer l'agenda des travaux de l'Assemblée. Présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN, la séance a fixé le programme des chantiers qui attendent les élus du peuple dans les prochains jours. Ainsi, la reprise à l'Assemblée, annoncée pour mercredi prochain, selon un communiqué de l'APN, sera marquée par la présentation et le débat de la déclaration annuelle du gouverneur de la Banque d'Algérie sur le développement économique et monétaire du pays. Le gouverneur de la Banque d'Algérie aura, durant la même journée, à apporter des réponses aux interrogations des députés. Au lendemain de cette séance, l'hémicycle planchera sur l'un des chantiers majeurs de la session parlementaire d'automne. En effet, jeudi prochain l'Assemblée recevra la présentation du bilan de l'exécution du plan de travail du gouvernement. En sa qualité de premier responsable de la mise en œuvre du programme du président de la République, et coordinateur du gouvernement, le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, procèdera, conformément aux dispositions de la Constitution, à la présentation de la déclaration de politique générale qui sera, faut-il le préciser, débattue dans l'hémicycle le jour même. Le Premier ministre affrontera, donc, les élus du peuple à cette occasion, sauf événement de force majeure, selon la Constitution algérienne, notamment l'article 84 qui stipule clairement que le gouvernement présente annuellement à l'Assemblée populaire nationale une déclaration de politique générale. La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l'action du gouvernement. Ce débat peut s'achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d'une mention de censure par l'APN, conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137. Le Premier ministre peut demander à l'APN un vote de confiance. Si la motion de confiance n'est pas votée, le Premier ministre présente la démission du gouvernement. Dans ce cas le président de la République peut, avant l'acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l'article 129. Le gouvernement peut également présenter au Conseil de la nation une déclaration de politique générale. Outre, la présentation du bilan de l'action de l'exécutif, le Premier ministre abordera le plan quinquennal 2010-2014 et ses projections. D'autres questions d'affaires courantes seront également abordées. La présentation et le débat sur la loi de finance pour 2011 sont programmés pour le début du mois de novembre prochain où il sera procédé à la présentation des bilans sectoriels de quelques ministères. Par ailleurs, les travaux de l'Assemblée concerneront également, selon le programme arrêté, le vote du projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable et le débat de la loi relative à la cinématographie ainsi que des séances consacrées aux questions orales.
A noter que le bureau de l'Assemblée a examiné, lors de sa réunion d'hier, les amendements apportés au projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable, les mesures à arrêter concernant le débat sur la déclaration de politique générale et les mesures concernant le débat sur la loi de finance pour 2011.

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