3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Les résultats du fonctionnement continu au port de Bejaia sont "encourageants"    Blida: début d'approvisionnement en eau dessalée depuis la station Fouka 2 à Tipaza    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De gros chantiers attendent les députés
LF 2011, déclaration de politique générale et évaluation du développement économique
Publié dans Le Maghreb le 18 - 10 - 2010

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni, hier, pour fixer l'agenda des travaux de l'Assemblée. Présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN, la séance a fixé le programme des chantiers qui attendent les élus du peuple dans les prochains jours. Ainsi, la reprise à l'Assemblée, annoncée pour mercredi prochain, selon un communiqué de l'APN, sera marquée par la présentation et le débat de la déclaration annuelle du gouverneur de la Banque d'Algérie sur le développement économique et monétaire du pays. Le gouverneur de la Banque d'Algérie aura, durant la même journée, à apporter des réponses aux interrogations des députés. Au lendemain de cette séance, l'hémicycle planchera sur l'un des chantiers majeurs de la session parlementaire d'automne. En effet, jeudi prochain l'Assemblée recevra la présentation du bilan de l'exécution du plan de travail du gouvernement. En sa qualité de premier responsable de la mise en œuvre du programme du président de la République, et coordinateur du gouvernement, le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, procèdera, conformément aux dispositions de la Constitution, à la présentation de la déclaration de politique générale qui sera, faut-il le préciser, débattue dans l'hémicycle le jour même. Le Premier ministre affrontera, donc, les élus du peuple à cette occasion, sauf événement de force majeure, selon la Constitution algérienne, notamment l'article 84 qui stipule clairement que le gouvernement présente annuellement à l'Assemblée populaire nationale une déclaration de politique générale. La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l'action du gouvernement. Ce débat peut s'achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d'une mention de censure par l'APN, conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137. Le Premier ministre peut demander à l'APN un vote de confiance. Si la motion de confiance n'est pas votée, le Premier ministre présente la démission du gouvernement. Dans ce cas le président de la République peut, avant l'acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l'article 129. Le gouvernement peut également présenter au Conseil de la nation une déclaration de politique générale. Outre, la présentation du bilan de l'action de l'exécutif, le Premier ministre abordera le plan quinquennal 2010-2014 et ses projections. D'autres questions d'affaires courantes seront également abordées. La présentation et le débat sur la loi de finance pour 2011 sont programmés pour le début du mois de novembre prochain où il sera procédé à la présentation des bilans sectoriels de quelques ministères. Par ailleurs, les travaux de l'Assemblée concerneront également, selon le programme arrêté, le vote du projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable et le débat de la loi relative à la cinématographie ainsi que des séances consacrées aux questions orales.
A noter que le bureau de l'Assemblée a examiné, lors de sa réunion d'hier, les amendements apportés au projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable, les mesures à arrêter concernant le débat sur la déclaration de politique générale et les mesures concernant le débat sur la loi de finance pour 2011.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.