L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique "prospèreront ensemble" et continueront d'œuvrer pour la paix et la protection des peuples    Des cadres de la DGSN en visite au ministère des Relations avec le Parlement    Energies et mines: M. Arkab reçoit une délégation parlementaire slovène    Ouverture du capital de la BDL : une opportunité de développement économique et de consolidation de la stabilité financière    ONU : Attaf s'entretient à New York avec le Secrétaire général de la Ligue arabe    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Larbaoui reçoit l'ancien Premier ministre de la République du Kenya    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers la création d'autorités d'organisation des transports urbains
Nouvelles dispositions de la LF 2011
Publié dans Le Maghreb le 18 - 10 - 2010


Le secteur des transports se prépare à jouer son rôle dans la locomotive du développement durable que mène l'Algérie, tout en basant sur l'assurance de la notion de service public. En effet, avec le programme quinquennal 2010-2014, l'Algérie se dotera d'un réseau de transport diversifié, à travers la construction d'infrastructures de taille, telles que le métro, les tramways, les autoroutes, le téléférique. Dans ce cadre, la loi de finance pour 2011 prévoit des dispositions règlementaires qui visent la réhabilitation des transports collectifs urbains ainsi que la définition du mode d'emploi des diverses structures liées à ce genre de transport, une fois qu'elles seront mises en service. Ainsi, la loi de finance pour 2011 qui attend sa validation, préconise de créer des autorités chargées de l'organisation et du développement des transports collectifs urbains au niveau des différents périmètres de transport urbain. A cet effet, il a été procédé à la modification des dispositions de l'article 30 de la loi du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres. La modification stipule que l'organisation et le développement des transports dans les périmètres urbains sont dévolus à des institutions créées à cet effet dénommées autorités organisatrices des transports urbains, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Dans ce sens, la réorganisation des transports collectifs urbains, est due à la situation actuelle de ce secteur qui souffre de l'absence de coordination, de contrôle, d'intégration des divers modes de transport, dont l'inexistence d'une institution publique de gouvernance dédiée à cette activité, ce qui a nourri le désordre et le dysfonctionnement. Cette situation risquerait de s'aggraver par l'introduction de deux nouveaux modes de transport collectif en l'espèce le Métro et le tramway, si de telles autorités chargées de la coordination, l'organisation et du développement entre les différents opérateurs ne seraient pas mises en place. Cependant, la mise en service, dans un avenir proche, du métro et des tramway, qui nécessite une restructuration du réseau de bus et la mise en cohérence avec les autres modes (trains de banlieue et opérateurs privés) aussi bien sur le plan physique organisationnel que tarifaire, milite en faveur de la mise en place très rapidement de telles autorités. Selon les nouvelles dispositions, l'objectif principal de ces autorités d'organisation des transports urbains consiste à assurer un ensemble homogène et complet de missions portant sur l'offre de services en transports collectifs, le financement du fonctionnement, l'approbation des projets d'infrastructures, l'analyse des déplacements et la planification et ce, afin de permettre à ces institutions publiques d'exercer la responsabilité d'une autorité sur des activités de service public réalisées conjointement par des opérateurs publics et privés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.