Déclaration commune des membres élus du Conseil de sécurité sur la situation au Proche-Orient    Le gouvernement palestinien presse la communauté internationale à agir contre l'entité sioniste    Pillage des ressources du Sahara occidental: la CJUE statue en faveur du Front Polisario et rejette les recours du Conseil et de la Commission de l'UE    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçu par le ministre italien de la Défense    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Le Conseil de la nation prend part aux réunions de la 82e session du Comité exécutif et de la 46e Conférence de l'UPA    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Organisation de 7 marchés saisonniers spécialisés pour réguler les prix des produits agricoles    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transfert de propriété du domaine privé de l'Etat vers le domaine privé des communes
Programme des 100 locaux par commune au profit des jeunes
Publié dans Le Maghreb le 20 - 10 - 2010


Afin de relancer l'activité dans les communes et permettre aux chômeurs promoteurs d'avoir une occupation, les pouvoirs publics ont lancé depuis quelques années, l'opération de 100 locaux par commune, initiée personnellement par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Ce dispositif poursuit toujours son parcours, dans la mesure où les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux à usage professionnel et artisanal au profit de chômeurs âgés de 18 à 50 ans, ont été établies. Une enveloppe financière assez importante a été mobilisée sur le budget de l'Etat pour la concrétisation de ce projet sur tout le territoire national. L'opération vise à régler le problème, de façon définitive, des jeunes entrepreneurs, qui souffraient de la cherté de la location et qui ne pouvaient pas pratiquer leurs métiers correctement. S'agissant du même contexte, le projet de la loi de finances pour 2011 instaure le transfert, à titre gracieux, de la propriété des locaux réalisés dans le cadre du dispositif "emploi de jeunes" du patrimoine privé de l'Etat vers le patrimoine privé des communes. Les modalités du transfert sont déterminées par voie réglementaire. L'objectif de ce transfert est d'assurer une bonne gestion et une pérennité d'utilisation de ce patrimoine au profit des jeunes et afin qu'il ne soit pas transféré ou détourné de sa vocation après sa cession. Par ailleurs, il est à noter que ces mesures retenues par les pouvoirs publics pour améliorer les recettes des communes, ont été introduites dans la loi de finances complémentaire pour 2005, dans son article 9, stipulant que le produit de la location des locaux du programme "100 locaux par commune au profit des jeunes" sera imputé exclusivement au budget des communes, toutefois, ce patrimoine reste du domaine privé de l'Etat. Le même article a été revu et complété par la loi de finances 2006 où il a été prévu dans cet article que les locaux destinés au dispositif "emploi des jeunes" peuvent faire l'objet de cession dans le cadre de la location-vente selon des conditions et modalités qui seront définies par voie réglementaire. Ainsi, les locaux en cause sont mis à la disposition des bénéficiaires sous forme de location et ne peuvent faire l'objet de cession. Le produit de la location, dont les modalités et les montants sont déterminés par voie réglementaire, est versé exclusivement aux communes.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.