Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    Une délégation russe visite l'AAPI pour s'enquérir du système national d'investissement    CSJ: création d'un réseau de la jeunesse pour la sécurité hydrique et le développement durable    Forum d'affaires algéro-russe : volonté commune de concrétiser un partenariat économique stratégique approfondi    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Les putschistes maliens veulent exporter leur échec cuisant en tentant de ternir l'image de l'Algérie    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    Attaf reçoit le vice-ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    L'étau se resserre !    Femmes et enfants, premières victimes    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transfert de propriété du domaine privé de l'Etat vers le domaine privé des communes
Programme des 100 locaux par commune au profit des jeunes
Publié dans Le Maghreb le 20 - 10 - 2010


Afin de relancer l'activité dans les communes et permettre aux chômeurs promoteurs d'avoir une occupation, les pouvoirs publics ont lancé depuis quelques années, l'opération de 100 locaux par commune, initiée personnellement par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Ce dispositif poursuit toujours son parcours, dans la mesure où les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux à usage professionnel et artisanal au profit de chômeurs âgés de 18 à 50 ans, ont été établies. Une enveloppe financière assez importante a été mobilisée sur le budget de l'Etat pour la concrétisation de ce projet sur tout le territoire national. L'opération vise à régler le problème, de façon définitive, des jeunes entrepreneurs, qui souffraient de la cherté de la location et qui ne pouvaient pas pratiquer leurs métiers correctement. S'agissant du même contexte, le projet de la loi de finances pour 2011 instaure le transfert, à titre gracieux, de la propriété des locaux réalisés dans le cadre du dispositif "emploi de jeunes" du patrimoine privé de l'Etat vers le patrimoine privé des communes. Les modalités du transfert sont déterminées par voie réglementaire. L'objectif de ce transfert est d'assurer une bonne gestion et une pérennité d'utilisation de ce patrimoine au profit des jeunes et afin qu'il ne soit pas transféré ou détourné de sa vocation après sa cession. Par ailleurs, il est à noter que ces mesures retenues par les pouvoirs publics pour améliorer les recettes des communes, ont été introduites dans la loi de finances complémentaire pour 2005, dans son article 9, stipulant que le produit de la location des locaux du programme "100 locaux par commune au profit des jeunes" sera imputé exclusivement au budget des communes, toutefois, ce patrimoine reste du domaine privé de l'Etat. Le même article a été revu et complété par la loi de finances 2006 où il a été prévu dans cet article que les locaux destinés au dispositif "emploi des jeunes" peuvent faire l'objet de cession dans le cadre de la location-vente selon des conditions et modalités qui seront définies par voie réglementaire. Ainsi, les locaux en cause sont mis à la disposition des bénéficiaires sous forme de location et ne peuvent faire l'objet de cession. Le produit de la location, dont les modalités et les montants sont déterminés par voie réglementaire, est versé exclusivement aux communes.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.