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Le FLN recommande de relancer l'impôt sur le patrimoine
Publié dans Le Maghreb le 31 - 01 - 2011

Abdelaziz Belkhadem tente d'expliciter les raisons susceptibles d'alimenter le marasme des Algériens et s'attaque aux signes d'opulence. Mais, à défaut d'"impôt sur la fortune", le SG du FLN recommande de relancer l'"impôt sur le patrimoine". L'ancien chef du gouvernement tente de relancer le débat sur les fortunes algériennes et estime que "le fait de ne pas soumettre des grandes fortunes au contrôle fiscale alimente le marasme chez les citoyens". Gelée depuis 1992, le fameux impôt sur le patrimoine s'était heurté à d'innombrables difficultés et parmi celles-ci le recours abusif et "ciblé" à l'application de cette taxe devenue comme une arme aux mains des uns contre les autres. Cette taxe soumet tout patrimoine dont le seuil de la valeur dépasse les 3 milliards de centimes.
La valeur prise en considération par cet impôt concerne la valeur marchande plutôt que celle vénale. A titre d'exemple, un F2 situé à Hydra ou dans un autre quartier prisé de la capitale algérienne où l'immobilier connaît des envolées astronomiques et dont la valeur marchande peut atteindre ou dépasser les 3 milliards de centimes est susceptible d'être touché par cet impôt contrairement à une villa située ailleurs sur la périphérie d'Alger. Cette "injustice" est due à la confusion entre l'impôt sur la fortune, impossible jadis à évaluer pour plusieurs raisons, dont celle subjective, et l'impôt sur le patrimoine qui, lui, en l'absence d'un bon cadastre à même d'évaluer ce bien immobilier réduisant ainsi la marche de manœuvre et rendant l'opération difficile, est donc laissé aux bons soins de l'agent du fisc.
Cette "défaillance" a été, d'ailleurs, expliquée par le représentant de l'administration fiscale. M. Mustapha Zikara, argue que celle-ci (la défaillance) "était le fait de la difficulté d'évaluation des fortunes, ce qui a limité l'impôt sur le patrimoine au secteur de l'immobilier". Les nouvelles dispositions prévues par la loi de finances pour 2011 font obligation aux compagnies d'assurance de collaborer avec les services du fisc par l'établissement et la transmission des listes de tous les souscripteurs d'une police d'assurance aux impôts. Cet outil permettra, mécaniquement, d'évaluer les fortunes et de définir la richesse du patrimoine personnel.


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