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L'OMC a rendu son rapport final sur les subventions
Boeing - Airbus
Publié dans Le Maghreb le 02 - 02 - 2011


L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu le 31 janvier, dans un rapport qui restera confidentiel pendant encore quelques semaines, ses conclusions sur les subventions américaines à Boeing, plusieurs mois après avoir fait de même pour les aides européennes à Airbus. Les deux constructeurs ont interprété de façon différente le verdict de l'OMC. Pour Airbus, la décision de l'OMC " confirme que Boeing a reçu des subventions publiques massives et illégales pendant de nombreuses décennies, qui ont eu d'importants effets négatifs sur l'industrie européenne ". De son côté, l'avionneur américain indique dans un communiqué que le jugement final de l'OMC " rejette la grande majorité des réclamations européennes ".Pour sa part, la ministre française de l'Economie Christine Lagarde s'est montrée dans un communiqué "très satisfaite" des conclusions du rapport. Celui-ci " consolide la position de l'UE et de la France, qui plaident en faveur d'une négociation, en vue de mettre un terme au contentieux aéronautique entre constructeurs européen et américain ". Le rapport de l'OMC, désormais définitif, ont été transmis lundi à l'Union européenne et aux Etats-Unis, mais il demeure confidentiel, et sera rendu public dans plusieurs semaines ou plusieurs mois même. La décision de l'OMC "confirme que Boeing a reçu des subventions publiques massives et illégales pendant de nombreuses décennies", a indiqué Airbus dans un communiqué. Le rapport final de l'OMC devrait établir que "Boeing n'aurait pas pu lancer le 787 sans subventions illégales", révèle le communiqué.Ce rapport devrait établir également que "Boeing a reçu au moins 5 milliards de dollars d'aides des contribuables américains", et que "le financement octroyé à Boeing par le département (américain) de la Défense et la NASA (Agence spatiale américaine) constitue des subventions illégales", selon les termes d'Airbus. "Ces subventions entraînent une distorsion totale de la concurrence au sein de l'industrie aéronautique", et leur effet "se poursuivra à l'avenir, causant un grave préjudice à Airbus", a estimé Airbus, la filiale la plus importante du groupe EADS. Airbus a estimé que "le préjudice réel subit en raison des subventions versées à Boeing serait de 45 milliards de dollars au moins". "Il est probable que l'OMC décide maintenant d'autoriser l'utilisation future des prêts européens, et exige que Boeing mette fin au soutien financier illégal", ajoute le communiqué. Le ministère français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a salué les conclusions du "rapport définitif" de l'OMC. L'OMC "met en évidence le caractère illégal des multiples aides et subventions", a relevé le ministère dans un communiqué. De son côté, Boeing a fait savoir que la décision de l'OMC n'apporterait pas de changement dans la politique ou pratique, ni remède proche des aides qui doit être payées ou restructurées aux termes commerciaux par Airbus. En revanche, Boeing a insisté pour que la décision de l'OMC rejette la quasi-totalité des revendications de l'UE contre les Etats-Unis vis-à-vis du contentieux aéronautique. Dans son communiqué, Boeing a accusé Airbus et sa maison mère EADS d'avoir bénéficié jusqu'à 20 milliards de dollars de subventions illégales, tout en priant son rival européen de se retirer de l'aide financière à l'exploitation de l'A380 et l'A350. Le rapport de l'OMC, même définitif, sera ensuite susceptible d'appel. Il est difficile de prévoir s'il permettra de mettre fin aux différends des deux avionneurs. "Nous pensons que ce conflit porté devant l'OMC se poursuivra pendant plusieurs années, et que sa résolution ne sera possible que par la négociation", a déclaré Rainer Ohler, chef des affaires publiques et communications d'Airbus. Pour sa part, le gouvernement français a réaffirmé sa position en faveur d'une négociation, en vue de mettre un terme au contentieux aéronautique entre constructeurs européen et américain. Les Etats-Unis et l'UE avaient porté plainte tous deux auprès de l'OMC en octobre 2004, s'accusant de verser des subventions à leur constructeur aéronautique et de fausser les règles de la concurrence.

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