La Commission européenne envisage de mettre en place des mécanismes permettant d'organiser la faillite des banques en difficulté, pour éviter à l'UE de devoir de nouveau procéder à des sauvetages coûteux en pompant sur les fonds publics, comme pendant la crise financière. "Les banques seront encore confrontées à des difficultés à l'avenir. Elles pourraient même faire faillite, et devraient être autorisées à le faire", a-t-on indiqué. "Nous devons nous assurer qu'elles puissent le faire sans faire tomber l'ensemble du système financier, ou sans risquer que les contribuables soient obligés d'en payer le coût", a-t-on ajouté. Il a été signaler que l'Europe a besoin d'un cadre clair qui permette aux autorités d'être bien préparées pour s'occuper des banques en difficulté et régler les possibles faillites bancaires de manière ordonnée. Dans cette optique, la Commission européenne, par le biais d'un document rendu public, a détaillé une série de mesures concrètes, dont certaines interviendraient avant l'apparition de difficultés. Les grandes banques, considérées comme "trop grandes pour faire faillite" parce que cela ébranlerait tous le système financier, devraient par exemple faire des "testaments" pour détailler comment leur activité peut être démantelée. Une fois les difficultés avérées, Bruxelles souhaite doter les autorités de supervision de pouvoirs plus importants, pour par exemple forcer un établissement à remplacer sa direction ou se séparer d'activités trop risquées. En dernier recours, elles devraient pouvoir organiser le rachat d'une banque en faillite ou le transfert de ses activités à une structure provisoire afin d'assurer la continuité de services essentiels, comme la gestion de comptes bancaires. Pour le financement, Bruxelles avait déjà proposé en mai dernier la constitution de "fonds de résolution" nationaux, approvisionnés par des contributions payées par les banques. "Aucune entité ne doit être trop grande pour faire faillite. L'objectif supérieur sera d'assurer qu'une banque puisse faire faillite sans mettre en danger la stabilité de l'ensemble du système financier", explique-on.
