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Protection du consommateur : Trois projets de décrets en phase d'élaboration
Publié dans Le Maghreb le 10 - 05 - 2011

Le directeur de la qualité et de la consommation au ministère du Commerce, M. Sami Kolli, a annoncé, hier, que trois projets de décrets sur la protection du consommateur et son droit à l'information sur les produits et services sont en phase d'élaboration.
Il s'agit du projet de décret relatif à la sécurité générale des produits, de celui sur la garantie et services après-vente et d'un autre sur l'étiquetage des produits "qui seront publiés en 2012". Pour ce qui est du projet de décret sur la sécurité générale des produits, le responsable du ministère a laissé entendre que le texte prévoit la mise en place d'un système d'"alerte rapide" permettant aux pouvoirs publics, consommateurs et opérateurs de retirer du marché un produit défectueux pouvant porter atteinte à la santé et la sécurité du consommateur. Il expliquera, par ailleurs, que le projet de décret relatif à la garantie et services après-vente viendra renforcer les droits des consommateurs, alors que celui relatif à l'étiquetage aidera le consommateur à bien choisir le produit ou service qu'il voudra acquérir. M. Kolli indiquera, dans ce sillage, que le lancement du premier numéro du guide national du consommateur devrait intervenir d'ici fin mai. Le guide en question servira à éclairer le consommateur sur ses droits pour mieux choisir son produit et ses services. Pour ce qui est des associations de protection des consommateurs, le même responsable a fait savoir que plusieurs d'entre elles, notamment celles à caractère local, activaient au niveau des wilayas. En revanche, a-t-il relevé, il n'existe que trois associations à caractère national deux d'entre-elles activant pour la protection des consommateurs dans tous les domaines et la troisième étant spécialisée dans le créneau des assurances.

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