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Des réactions mitigées
Après la proclamation des résultats officiels par le Conseil constitutionnel
Publié dans Le Maghreb le 23 - 05 - 2007

Après la proclamation, lundi soir, des résultats définitifs des élections législatives du 17 mai, par le Conseil constitutionnel, confirmant
la quasi-totalité des résultats préliminaires annoncés par le ministre de l'Intérieur, M.Noureddine Yazid Zerhouni, vendredi dernier, plusieurs partis ont manifesté leur mécontentement et ont indiqué qu'ils allaient déposer leurs recours et signaler les dépassements enregistrés lors du scrutin, aujourd'hui avant 20 heures.
Pour rappel, le Front de libération nationale (FLN) vient en tête avec 136 sièges. Il est à noter que 2 élus des listes d'indépendants ont rejoint le parti, il s'agit de M. Hamel Ali, tête de liste des indépendants dans la wilaya d'Adrar et M. Hamdi Aissa tête de liste d'indépendants de la wilaya de Laghouat. Le Rassemblement national démocratique (RND), qui compte 62 sièges, soit un plus que dans la précédente assemblée, a affirmé qu'il y a eu des irrégularités et des dépassements qui ont été enregistrés par les commissions des wilayas et les têtes de liste du parti. C'est ainsi que ces recours vont être communiqués aujourd'hui au Conseil constitutionnel avant 20 heures, selon le porte-parole du parti, M. Miloud Chorfi. Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) perd, quant à lui, un siège pour ne plus compter que 51 députés. Pour M. Abdelkrim Dahmane membre de la direction nationale du parti, que ce soit les résultats préliminaires annoncés par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, ou ceux du Conseil constitutionnel, ces derniers ne reflètent pas les vrais résultats du parti. Il a ajouté que son parti a enregistré beaucoup d'irrégularités, tout en s'interrogeant sur la non communication par l'administration du nombre de voix obtenues par chaque liste dans toutes les wilayas ce qui est " anormal " pour le parti de Bouguerra Soltani, qui compte présenter des recours concernant une dizaine de wilayas. Il est à signaler que ces partis qui forment l'alliance présidentielle, gardent la majorité absolue dans la nouvelle Assemblée nationale qui va être installée officiellement dimanche prochain. De son côté, le Front national algérien (FNA), qui gagne deux sièges, est désormais représenté par 15 élus à l'Assemblée populaire nationale. Le parti de Moussa Touati affirme avoir enregistré des dépassements et beaucoup d'irrégularités et de fraude lors du scrutin de jeudi dernier, ajoutant que le FNA a été privé de 2 sièges, et qu'il déposera au niveau de Conseil constitutionnel 9 recours. Par ailleurs, le Parti national pour la solidarité et le développement (PNSD) a perdu ses deux sièges à l'Assemblée. Le taux de participation s'élève à 35,67% pour ces élections, contre 35,65% selon le bilan préliminaire annoncé vendredi par le ministre d'Etat algérien et ministre de l'Intérieur, M. Zerhouni. Il est à noter que les autres partis ont gardé les résultats déjà annoncés, notamment, les indépendants avec 33 sièges, le Parti des travailleurs a obtenu 26, et sa secrétaire générale, Mme Louisa Hanoune, avait demandé à l'administration de refaire les élections au niveau des wilayas de Tizi Ouzou et Sétif où son parti a été privé de sièges. Le RCD avec 19 sièges a, quant à lui, exprimé son insatisfaction. Par ailleurs et conformément à l'article 118 de la loi électorale, les délais d'introduction des recours concernant les résultats du scrutin auprès du greffe du Conseil constitutionnel sont ouverts à partir de ce moment jusqu'au mercredi 23 mai 2007 à 20 h 00. Ce sont là les résultats des délibérations du Conseil constitutionnel lors de ses sessions tenues les 19, 20 et 21 mai 2007. Selon les dispositions de la loi électorale, les résultats des élections législatives sont arrêtés et proclamés par le Conseil constitutionnel au plus tard dans les 72 heures après de la date de réception des résultats des commissions électorales des circonscriptions et des représentations consulaires à l'étranger. La loi donne le droit à tout candidat ou parti participant aux élections de contester les opérations de vote en introduisant un recours sur simple requête auprès du greffe du Conseil dans les 48 heures qui suivent la proclamation des résultats. Le Conseil donne avis au candidat déclaré élu et dont l'élection est contestée de produire des observations écrites dans un délai de 4 jours à compter de la date de notification de cet avis, stipule également la loi électorale. Passé ce délai le Conseil constitutionnel statue sur le mérite du recours dans les trois jours. S'il estime le recours fondé, il peut, par arrêté motivé, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat régulièrement élu.


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