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Prise en charge conséquente des besoins des citoyens
Projet de LFC 2011
Publié dans Le Maghreb le 06 - 06 - 2011


Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a présenté le projet de loi de finances complémentaire, hier, en séance plénière de l'APN, d'où il ressort une prise en charge conséquente des besoins des citoyens. C'est ainsi qu'on notera l'engagement pris par le gouvernement pour venir en aide aux citoyens à travers le soutien des prix des produits de large consommation, l'encouragement de l'investissement et la création d'emplois. C'est ainsi que l'on constate dans ce nouveau projet de loi la prévision de nouveaux impôts ou taxes, dans la perspective de relancer l'emploi et les PME et préserver le pouvoir d'achat des ménages. Cela se passe donc à travers la prise en charge des incidences financières des récentes décisions visant à répondre aux besoins sociaux de la population. Concernant le soutien des prix des produits alimentaires, un montant de 143,6 milliards de dinars est proposé pour la subvention des prix des céréales, alors qu'une dotation de 33,3 milliards de dinars est prévue pour le soutien du prix du lait. Il est également question de la prise en charge des l'effets sur les rémunérations de l'application des nouveaux statuts particuliers de la Fonction publique et à l'ouverture de nouveaux postes budgétaires. S'agissant du budget de fonctionnement, l'augmentation proposée est principalement due à la prise en charge des effets induits par l'application des régimes indemnitaires et statuts particuliers découlant du nouveau système de rémunération et nécessitant un montant supplémentaire de 400 milliards de dinars. De même, une autre provision de 400 milliards de dinars est proposée afin de couvrir l'incidence financière induite par l'application des régimes indemnitaires inhérents à certains secteurs non encore pris en charge et aussi en prévision d'incidence financière pouvant intervenir au cours de l'exercice et non encore évaluée. Il est donc utile de savoir qu'une dotation additionnelle globale de 1.654 milliards de dinars (près de 23 milliards de dollars) est prévue par le projet de la LFC 2011, soit 25% de plus par rapport au budget initial, selon le texte de loi. Cette dotation supplémentaire inclut une enveloppe de 856,8 milliards de dinars au titre du budget du fonctionnement qui passera ainsi de 3.434 milliards de dinars dans la loi initiale à 4.291 milliards de dinars (+24,95%), ainsi qu'une autre enveloppe de 797,26 milliards DA au titre du budget d'équipement qui passera de 3.184 milliards DA à 3.981 milliards de dinars (+25,04%). Par ailleurs, le projet de la LFC pour 2011 prévoit un déficit budgétaire de 4.693 milliards DA (mds DA), soit 33,9% du PIB. Ce déficit a fortement été creusé sous l'effet de la dépense publique, qui est de 8.275 milliards de DA (près de 112 milliards de dollars), destinée à la prise en charge des préoccupations sociales des citoyens, selon les explications du ministère des Finances. Concernant le déficit budgétaire prévu par la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2011, il est estimé à 34% du PIB, et sera "théoriquement" couvert sans le recours au Fonds de régulation des recettes (FRR). "Théoriquement, nous devrions terminer l'année avec une couverture du déficit du Trésor sans utilisation du FRR", a déclaré M. Karim Djoudi à la presse, à l'issue de la présentation de la loi de finances complémentaire pour 2011 à l'APN. "Nous avons établi la LFC 2011 sur la base d'un baril de brut à 37 dollars alors que, sur les quatre premiers mois de l'année, nous sommes sur une moyenne de 111 dollars le baril, cette différence ira dans le FRR", a-t-il précisé. Le ministère table sur une croissance de 11% de la fiscalité pétrolière, la dépense de fonctionnement s'accroît de 857 mds DA en raison principalement de l'élargissement du soutien des prix aux nouveaux produits alimentaires de base (huiles alimentaire et sucre) et du renforcement de la dotation budgétaire au soutien des prix des produits subventionnés, antérieurement à 2011 (blés et poudre de lait). Les rallonges proposées dans le cadre du budget d'équipement portent notamment sur la réalisation de 410 000 logements publics locatifs pour un montant de 897 milliards de dinars en autorisation de programme (AP) et une dotation de 143,5 milliards de dinars pour le Fonds national du logement (Fonal) destinée au financement de la réalisation de 300.000 habitations rurales et 50.000 logements promotionnels au profit des jeunes. De plus, une augmentation de 160,4 milliards de dinars est également proposée afin, essentiellement, de prendre en charge la mise en oeuvre des dispositions régissant le financement du redéploiement de la Garde communale (10 milliards de dinars ), l'incidence financière induite par le relèvement de la rémunération du dispositif d'insertion sociale de jeunes diplômés (1,8 milliard de dinars ) et la poursuite du programme de réhabilitation du réseau de l'Agence nationale de l'emploi (Anem) ainsi que la valorisation des rémunérations (1,2 milliard de dinars). Le ministre des Finances a bien précisé que les décisions prises lors de la dernière tripartite économique au profit des entreprises algériennes sont intégrées dans le projet de loi de finances complémentaire (LFC) pour 2011 : "Les décisions de la tripartite sont inscrites dans la loi de finances 2011 avec deux éléments importants. Le premier est relatif au crédit documentaire (crédoc) et le deuxième au soutien aux PME", a-t-il déclaré à la presse à l'issue de la séance plénière consacrée à la présentation du texte, soumis pour la première fois au débat des députés, alors que la LFC passait sous forme d'ordonnance durant les dernières années.

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