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Adoption de l'ordonnance relative à la loi de finances complémentaire 2007
Hier au Conseil de la nation
Publié dans Le Maghreb le 10 - 09 - 2007

Le Conseil de la nation a repris, hier matin, ses travaux lors d'une séance plénière, consacrée au vote de deux ordonnances et l'examen d'un projet de loi. Il s'agit de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2007 et de l'ordonnance relative à l'exemption temporaire des droits de douanes et de la TVA dans le cadre de l'importation de la pomme de terre. Les travaux se sont déroulés en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi. L'Assemblée a adopté, à une écrasante majorité, les deux ordonnances saluant les mesures prises à l'effet de consolider la cohésion nationale et préserver le pouvoir d'achat des citoyens.
L'ordonnance portant exemption des droits de douane et de la réduction de la TVA de 30% à 7% sur l'importation de la pomme de terre a été, à une date antérieure, adoptée par l'Assemblée populaire nationale (APN), pour réguler le marché intérieur jusqu'à la prochaine récolte.
Ces mesures exceptionnelles, comme l'a indiqué le ministre des Finances, traduisent la volonté des pouvoirs publics d'agir sur la situation conjoncturelle et de réduire la tension engendrée par le recul de l'offre de la pomme de terre, ce produit de large consommation qui connaît une flambée de son prix sur le marché national, affectant le pouvoir d'achat des citoyens. La commission nationale de l'APN chargée des finances et du budget, qui accueille favorablement ces mesures temporaires, appelle le gouvernement à des solutions radicales à travers le renforcement des capacités de production agricole dans le cadre d'une stratégie agricole claire et transparente devant assurer l'autosuffisance et garantir la sécurité alimentaire.
Les groupes parlementaires, à l'instar du FLN, RND, MSP, FNA ou PT ont, de leur côté, renforcé la position de leur commission plaidant en faveur des mêmes procédures à l'endroit des agriculteurs algériens en matière d'importation des semences, des matériels agricoles et la protection du produit national. L'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2007 a été, elle aussi, approuvée. Elle permettra la création de plus de 170.000 postes budgétaires dans plusieurs secteurs. L'allocation du salaire unique passera, ainsi, de 400 à 4 000 DA par mois.
Le texte de loi soumis au vote devant l'Assemblée a pour but le réajustement des budgets de fonctionnement de certains départements ministériels et la reconsidération du budget d'équipement initial pour des raisons de réévaluation de projets en cours de réalisation, de l'inscription d'un programme neuf, l'adaptation de la réglementation aux principes et règles de l'OMC. Au titre de l'équipement, qui intègre l'ouverture de plus de 170.000 postes budgétaires destinés aux secteurs de l'éducation, la santé, la sécurité nationale, la reconsidération est induite par la réévaluation du coût de certains projets en cours à l'instar des projets inscrits dans le cadre du programme complémentaire de soutien à la croissance, du programme du Sud et des Hauts-Plateaux en cours de réalisation. Les nouveaux projets sont en rapport avec la maintenance des écoles et le soutien du prix du lait en sachet.
La loi intègre également la révision à la baisse de certains taux de la taxe intérieure de consommation, le relèvement du tarif du droit de circulation sur les alcools, la révision des opérations éligibles en dépenses du fonds spécial pour la promotion des exportations et le relèvement de la qualité créditant le fonds de 5 à 10% du produit de la taxe intérieure de consommation. Concernant le soutien au ménage, il est prévu la prise en charge, à raison de 50%, de la consommation de l'énergie électrique pour les régions du Sud. La bonification des taux d'intérêts octroyés par les banques aux participants dans l'opération Ousratic ainsi que la baisse de 17% à 7% de la TVA sur les micro-ordinateurs.


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