Lancement de la réalisation d'une centrale solaire à Guerrara    La revalorisation des retraites vise à préserver le pouvoir d'achat    Le bilan de l'agression sioniste s'élève à 70 667 martyrs et 171 151 blessés    Le Conseil de paix et de sécurité de l'UA décompose la situation en Somalie    Des têtes de porc profanent un cimetière musulman après l'attentat antisémite de Bondi    Le cris de détresse d'un prisonnier politique sahraoui détenu à la prison de Kenitra    Démantèlement de 32 réseaux et arrestations de 197 individus    Deux morts et 7 blessés dans une violente collision    FIFA : La FAF présente à la réunion plénière des commissions    Grande satisfaction populaire pour sa promotion en circonscription administrative    Le PSG condamné à payer près de 61 millions d'euros à Kylian Mbappé    Quand le football algérien révèle ses vérités…    Les colosses d'Amenhotep III se dressent à nouveau    Ouverture de la 1RE édition    Festival national du théâtre pour enfants La 21e édition s'ouvre dimanche prochain à Constantine    Un seul peuple, une seule patrie, un seul destin    Le Président Tebboune signe un Décret accordant une grâce totale à Mohamed El Amine Belghith    Revirement vers le crime de haute trahison !    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de l'ordonnance relative à la loi de finances complémentaire 2007
Hier au Conseil de la nation
Publié dans Le Maghreb le 10 - 09 - 2007

Le Conseil de la nation a repris, hier matin, ses travaux lors d'une séance plénière, consacrée au vote de deux ordonnances et l'examen d'un projet de loi. Il s'agit de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2007 et de l'ordonnance relative à l'exemption temporaire des droits de douanes et de la TVA dans le cadre de l'importation de la pomme de terre. Les travaux se sont déroulés en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi. L'Assemblée a adopté, à une écrasante majorité, les deux ordonnances saluant les mesures prises à l'effet de consolider la cohésion nationale et préserver le pouvoir d'achat des citoyens.
L'ordonnance portant exemption des droits de douane et de la réduction de la TVA de 30% à 7% sur l'importation de la pomme de terre a été, à une date antérieure, adoptée par l'Assemblée populaire nationale (APN), pour réguler le marché intérieur jusqu'à la prochaine récolte.
Ces mesures exceptionnelles, comme l'a indiqué le ministre des Finances, traduisent la volonté des pouvoirs publics d'agir sur la situation conjoncturelle et de réduire la tension engendrée par le recul de l'offre de la pomme de terre, ce produit de large consommation qui connaît une flambée de son prix sur le marché national, affectant le pouvoir d'achat des citoyens. La commission nationale de l'APN chargée des finances et du budget, qui accueille favorablement ces mesures temporaires, appelle le gouvernement à des solutions radicales à travers le renforcement des capacités de production agricole dans le cadre d'une stratégie agricole claire et transparente devant assurer l'autosuffisance et garantir la sécurité alimentaire.
Les groupes parlementaires, à l'instar du FLN, RND, MSP, FNA ou PT ont, de leur côté, renforcé la position de leur commission plaidant en faveur des mêmes procédures à l'endroit des agriculteurs algériens en matière d'importation des semences, des matériels agricoles et la protection du produit national. L'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2007 a été, elle aussi, approuvée. Elle permettra la création de plus de 170.000 postes budgétaires dans plusieurs secteurs. L'allocation du salaire unique passera, ainsi, de 400 à 4 000 DA par mois.
Le texte de loi soumis au vote devant l'Assemblée a pour but le réajustement des budgets de fonctionnement de certains départements ministériels et la reconsidération du budget d'équipement initial pour des raisons de réévaluation de projets en cours de réalisation, de l'inscription d'un programme neuf, l'adaptation de la réglementation aux principes et règles de l'OMC. Au titre de l'équipement, qui intègre l'ouverture de plus de 170.000 postes budgétaires destinés aux secteurs de l'éducation, la santé, la sécurité nationale, la reconsidération est induite par la réévaluation du coût de certains projets en cours à l'instar des projets inscrits dans le cadre du programme complémentaire de soutien à la croissance, du programme du Sud et des Hauts-Plateaux en cours de réalisation. Les nouveaux projets sont en rapport avec la maintenance des écoles et le soutien du prix du lait en sachet.
La loi intègre également la révision à la baisse de certains taux de la taxe intérieure de consommation, le relèvement du tarif du droit de circulation sur les alcools, la révision des opérations éligibles en dépenses du fonds spécial pour la promotion des exportations et le relèvement de la qualité créditant le fonds de 5 à 10% du produit de la taxe intérieure de consommation. Concernant le soutien au ménage, il est prévu la prise en charge, à raison de 50%, de la consommation de l'énergie électrique pour les régions du Sud. La bonification des taux d'intérêts octroyés par les banques aux participants dans l'opération Ousratic ainsi que la baisse de 17% à 7% de la TVA sur les micro-ordinateurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.