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Projet de loi sur les partis : Une étape importante dans le processus des réformes politiques
Publié dans Le Maghreb le 20 - 12 - 2011


Le texte de loi organique relative aux partis est une étape importante dans le processus de réformes politiques, initiées par le président de la République , M. Abdelaziz Bouteflika, a déclaré hier le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia. Lors de son exposé du projet de loi devant les membres du Conseil de la Nation, M. Ould Kablia a indiqué que l'élaboration de ce texte s'est faite sur les mêmes principes adoptés pour l'élaboration des projets de lois relatifs aux associations, à l'exercice politique de la femme et à la commune. S'agissant des dispositions incluses dans le texte de loi, relatives à l'interdiction à toute personne responsable de l'exploitation de la religion, à l'origine de la tragédie nationale, de constituer un parti politique ou de participer à sa formation et à ses instances dirigeantes, le ministre a souligné que cette interdiction n'inclut pas le droit à l'adhésion, mais l'accession aux instances dirigeantes du parti. Il a souligné à ce propos que les changements qui surviennent dans l'organisation des instances dirigeantes et leurs composition, sont notifiés au ministre de l'Intérieur pour prendre des décisions à leur sujet, conformément aux dispositions de la loi.

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