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Affaire "El Khalifa" : La Cour suprême accepte le pourvoi en cassation
Publié dans Le Maghreb le 21 - 01 - 2012

Finalement, le pourvoi en cassation introduit par la défense et le ministère public dans l'affaire d'El Khalifa Bank a été accepté, jeudi dernier, par la Cour suprême, ont indiqué les avocats de la défense. Selon Me Bourayou Khaled et Me Miloud Brahimi, l'affaire, en vertu de la décision de la Cour suprême, sera rejugée. Les deux avocats ont précisé que le tribunal criminel près la Cour de justice de Blida n'a pas encore fixé de date du nouveau procès.
Pour rappel, 104 personnes avaient comparu devant le tribunal criminel de Blida dans le cadre de cette affaire en 2007.
Des peines, allant jusqu'à la perpétuité, avaient été prononcées à l'encontre des principaux accusés, dont le responsable du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, condamné par contumace.
Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d'inculpation d'"association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels".
Le boss du groupe, Abdelmoumène Rafik Khelifa s'était réfugié au Royaume-Uni en 2003 pour être arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris.
Le parquet de Nanterre avait ouvert en fin 2003 une information judiciaire pour "abus de confiance, banqueroute par détournement d'actifs, banqueroute par dissimulation de comptabilité, blanchiment en bande organisée".
La justice britannique avait accepté d'extrader Abdelmoumène Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres.
A l'issue de cette décision, le juge Timothy Workman avait estimé que l'extradition de Khelifa s'inscrivait en porte à faux avec la Convention internationale des droits de l'homme.
Dans un communiqué publié à l'issue de cette décision, le ministère de la Justice avait indiqué que la décision d'extradition "a été prise suite à une série de procédures qui ont abouti à l'annonce de l'acceptation de la demande algérienne en la forme et à l'examen de l'objet de la demande, la vérification des pièces à conviction, en s'assurant que les conditions qui garantissent un jugement équitable du concerné devant les tribunaux algériens sont réunies et ce, au cours de nombreuses séances d'audition des témoins, d'experts et des plaidoiries des avocats".
Est-il utile de rappeler encore que la demande algérienne pour l'extradition de Khelifa est basée sur des documents relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local commercial jusqu'à la constitution du groupe Khalifa.
Parmi les autres chefs d'inculpation retenus contre Khelifa figurent entre autres les cas de vols survenus au niveau des différentes agences d'El Khalifa Bank sur ordre de l'accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous le couvert de diverses transactions qui étaient en réalité, selon la liste des chefs d'accusation, des détournements organisés.
Soulignons enfin que la remise de Khelifa aux autorités algériennes avait fait l'objet, en 2011, de recours devant la High Court.


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