L'avant-projet du nouveau code du travail est fin prêt au niveau de ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale et il sera adopté d'ici le premier semestre 2008, après une concertation entre les partenaires sociaux. C'est ce qui a été annoncé par M.Tayeb Louh lors d'une conférence de presse qu'il a tenue jeudi au niveau de son département. Il a indiqué que cet avant-projet de loi sera soumis prochainement soumis aux partenaires sociaux, notamment, l'UGTA, le patronat et le Forum des chefs d'entreprise pour concertation. Une bipartite ou une tripartite est programmée selon le ministre, pour ensuite soumettre l'avant-projet aux conseils de gouvernement et des ministres et enfin au Parlement. Il précisera que ces deux étapes prendront du temps. Il a expliqué que ce document concerne des amendements portant, notamment, sur le harcèlement sexuel et le tabagisme sur les lieux de travail, le travail des enfants et les contrat de travail (CDD et CDI), ainsi qu'une application plus harmonieuse de la relation de travail entre l'employeur et l'employé et garantit et veille au respect des droits des travailleurs. M. Louh a précisé que ce projet de loi va dans le détail et chaque point est soumis à une meilleure définition. Concernant le travail des enfants, le ministre estimera que celui-ci n'apparaît pas en Algérie dans ses "pires formes" d'exploitation, comme c'est le cas dans d'autres pays, néanmoins, il a noté qu'il faut traiter le phénomène en amont, chercher les causes socioéconomiques qui poussent les enfants à vendre, par exemple, du pain. Par ailleurs, il a estimé que l'évolution du SNMG à dinar constant "fait ressortir une amélioration" du pouvoir d'achat des citoyens jusqu'à 66,2% durant la période 1999/2007. Il a expliqué, à ce titre, que celle-ci est rendue possible grâce à la gestion rigoureuse des deniers publics. Il a ajouté que le taux d'évolution annuelle du pouvoir d'achat est de 6,6% en expliquant cette performance économique par la maîtrise de l'inflation qui a été ramenée à un chiffre et stabilisée autour de 2,3% en moyenne par an. Il a aussi souligné que le revenu disponible des ménages a également enregistré un accroissement moyen de près de 10%, tandis que le revenu disponible par habitant s'est accru de près de 7% par an durant la période 1999/2005. S'agissant de la réforme de l'inspection du travail, M. Louh a indiqué que les prérogatives des inspecteurs du travail ont été "renforcées" et les inspecteurs dotés des instruments nécessaires pour faciliter leur mission. A ce titre, les inspecteurs ont effectué 82 000 visites et dressé 63 079 actes (infractions) dans le cadre de l'activité du contrôle du travail durant l'année 2006. Au premier trimestre 2007, 42 788 actes ont été dressés pour 50 108 visites effectuées. Quant au contrôle de la main-d'oeuvre étrangère, les inspecteurs du travail ont établi 839 procès-verbaux d'infraction pour non détention de permis de travail. Plus de 33 000 travailleurs étrangers activent en Algérie, selon les statistiques officielles. Sur le chapitre du contrôle du placement des travailleurs, il a indiqué que durant l'année 2006, 6040 entreprises ont été contrôlées pour un effectif global de 212 984 travailleurs salariés. Revenant sur la question des salaires impayés, il a affirmé qu'il reste 900 travailleurs à régulariser relevant pour la majorité des collectivités locales. Par ailleurs, 23 conventions de branches et 39 accords collectifs de branches ont été conclus depuis juin 2006. Le cumul, depuis 1990, porte à 53 le nombre de conventions de branches et 90 accords collectifs de branches. Concernant la sécurité sociale, il a affirmé que les indicateurs montrent une meilleure maîtrise des dépenses des médicaments grâce à l'instauration du tarif de référence. Le taux d'évolution des dépenses est passé de 30 % en 2001/2003, à 24% en 2004, 14% en 2005 et à 6,7% en 2006.Pour l'année 2006, le remboursement des médicaments a coûté 51,01 milliards DA. Il était de 22,81 milliards DA (2001), 41,50 milliards DA (2004), et 47,40 milliards DA (2005).Le transfert pour soins des malades à l'étranger a coûté 2,718 milliards DA en 2005 et 2,449 milliards DA en 2006. Il est à noter que la Commission interministérielle d'agrément des organismes privés de placement des travailleurs a été installée officiellement jeudi, un département qui vise à améliorer la régulation du marché de l'emploi par la contribution des agences d'intermédiation de statut privé. Parallèlement, il sera procédé à la révision des dispositifs du premier emploi d'attente, dont le contrat de pré-emploi (CPE), l'emploi saisonnier d'intérêt local (ISIL), pour mettre en place des règles de gestion et de pratique en adéquation avec les priorités économiques du pays. Pour le ministre, la nouvelle organisation mettra fin à la rigidité qui a caractérisé, jusqu'à présent le marché de l'emploi. Nacera CL'avant-projet du nouveau code du travail est fin prêt au niveau de ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale et il sera adopté d'ici le premier semestre 2008, après une concertation entre les partenaires sociaux. C'est ce qui a été annoncé par M.Tayeb Louh lors d'une conférence de presse qu'il a tenue jeudi au niveau de son département. Il a indiqué que cet avant-projet de loi sera soumis prochainement soumis aux partenaires sociaux, notamment, l'UGTA, le patronat et le Forum des chefs d'entreprise pour concertation. Une bipartite ou une tripartite est programmée selon le ministre, pour ensuite soumettre l'avant-projet aux conseils de gouvernement et des ministres et enfin au Parlement. Il précisera que ces deux étapes prendront du temps. Il a expliqué que ce document concerne des amendements portant, notamment, sur le harcèlement sexuel et le tabagisme sur les lieux de travail, le travail des enfants et les contrat de travail (CDD et CDI), ainsi qu'une application plus harmonieuse de la relation de travail entre l'employeur et l'employé et garantit et veille au respect des droits des travailleurs. M. Louh a précisé que ce projet de loi va dans le détail et chaque point est soumis à une meilleure définition. Concernant le travail des enfants, le ministre estimera que celui-ci n'apparaît pas en Algérie dans ses "pires formes" d'exploitation, comme c'est le cas dans d'autres pays, néanmoins, il a noté qu'il faut traiter le phénomène en amont, chercher les causes socioéconomiques qui poussent les enfants à vendre, par exemple, du pain. Par ailleurs, il a estimé que l'évolution du SNMG à dinar constant "fait ressortir une amélioration" du pouvoir d'achat des citoyens jusqu'à 66,2% durant la période 1999/2007. Il a expliqué, à ce titre, que celle-ci est rendue possible grâce à la gestion rigoureuse des deniers publics. Il a ajouté que le taux d'évolution annuelle du pouvoir d'achat est de 6,6% en expliquant cette performance économique par la maîtrise de l'inflation qui a été ramenée à un chiffre et stabilisée autour de 2,3% en moyenne par an. Il a aussi souligné que le revenu disponible des ménages a également enregistré un accroissement moyen de près de 10%, tandis que le revenu disponible par habitant s'est accru de près de 7% par an durant la période 1999/2005. S'agissant de la réforme de l'inspection du travail, M. Louh a indiqué que les prérogatives des inspecteurs du travail ont été "renforcées" et les inspecteurs dotés des instruments nécessaires pour faciliter leur mission. A ce titre, les inspecteurs ont effectué 82 000 visites et dressé 63 079 actes (infractions) dans le cadre de l'activité du contrôle du travail durant l'année 2006. Au premier trimestre 2007, 42 788 actes ont été dressés pour 50 108 visites effectuées. Quant au contrôle de la main-d'oeuvre étrangère, les inspecteurs du travail ont établi 839 procès-verbaux d'infraction pour non détention de permis de travail. Plus de 33 000 travailleurs étrangers activent en Algérie, selon les statistiques officielles. Sur le chapitre du contrôle du placement des travailleurs, il a indiqué que durant l'année 2006, 6040 entreprises ont été contrôlées pour un effectif global de 212 984 travailleurs salariés. Revenant sur la question des salaires impayés, il a affirmé qu'il reste 900 travailleurs à régulariser relevant pour la majorité des collectivités locales. Par ailleurs, 23 conventions de branches et 39 accords collectifs de branches ont été conclus depuis juin 2006. Le cumul, depuis 1990, porte à 53 le nombre de conventions de branches et 90 accords collectifs de branches. Concernant la sécurité sociale, il a affirmé que les indicateurs montrent une meilleure maîtrise des dépenses des médicaments grâce à l'instauration du tarif de référence. Le taux d'évolution des dépenses est passé de 30 % en 2001/2003, à 24% en 2004, 14% en 2005 et à 6,7% en 2006.Pour l'année 2006, le remboursement des médicaments a coûté 51,01 milliards DA. Il était de 22,81 milliards DA (2001), 41,50 milliards DA (2004), et 47,40 milliards DA (2005).Le transfert pour soins des malades à l'étranger a coûté 2,718 milliards DA en 2005 et 2,449 milliards DA en 2006. Il est à noter que la Commission interministérielle d'agrément des organismes privés de placement des travailleurs a été installée officiellement jeudi, un département qui vise à améliorer la régulation du marché de l'emploi par la contribution des agences d'intermédiation de statut privé. Parallèlement, il sera procédé à la révision des dispositifs du premier emploi d'attente, dont le contrat de pré-emploi (CPE), l'emploi saisonnier d'intérêt local (ISIL), pour mettre en place des règles de gestion et de pratique en adéquation avec les priorités économiques du pays. Pour le ministre, la nouvelle organisation mettra fin à la rigidité qui a caractérisé, jusqu'à présent le marché de l'emploi.
