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L'intercommunalité et la protection de l'environnement
ETUDE SUR LA GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES
Publié dans Le Maghreb le 18 - 08 - 2007


LA QUESTION liée à la protection de l'environnement se pose avec acuité dans le débat national. De ce fait, l'élimination des facteurs générateurs de pollution et portant atteinte au cadre de vie des populations se présente comme étant une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics autant que pour les représentants de la société civile. Dans ce sillage, pour mieux cerner la problématique, et surtout, les enjeux de la protection de l'environnement, une étude, qui vient d'être réalisée à l'université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou, a développé le concept de l'intercommunalité comme étant l'alternative efficace pour la protection de l'environnement. L'étude en question est partie du constat concluant que certains services débordent à d'autres territoires communaux, c'est de là qu'est généré le concept du partenariat entre différentes communes limitrophes qui se concrétise par l'intercommunalité. Ceci est également exigé par le fait que "la gestion d'une collectivité locale, ou une commune, nécessite l'entretien de relations avec d'autres entités (communes) mitoyennes, et ce, dans la perspective d'une gestion intégrée du territoire, une modalité qui est appelée l'intercommunalité". Le domaine de l'entretien de l'espace public et la protection de l'environnement s'avère ainsi comme étant le domaine le plus approprié pour l'expression de cette intercommunalité. En effet, la collecte, le stockage et le déstockage des déchets durs (ordures ménagères, déchets industriels et autres hospitaliers) ainsi que le drainage des eaux usées, quelle que soit leur nature, relèvent des tâches qui dépassent souvent les capacités d'une collectivité locale d'où la nécessité de l'entretien de relation de collaboration pour une gestion collective entre différentes communes. Toutefois, la réussite de cette dernière, à savoir l'option de l'intercommunalité, ne peut se faire sans le respect de certains critères, dont, entre autres, "l'intercommunalité ne doit pas être un instrument de domination d'une ville centre sur les communes avoisinantes ou l'inverse". A travers le concept de l'intercommunalité, "une collectivité locale ne doit pas afficher l'attitude d'une " superstructure technocratique ou être un échelon nouveau supplémentaire de l'administration locale", ainsi qu'elle ne doit pas "conduire à l'effacement de l'identité communale et de l'autonomie des assemblées locales élues jouissant de la légitimité démocratique". L'étude revient également sur les taxes fiscales liées à l'entretien et la collecte des rejets de quelle nature qu'ils soient. Il y a lieu de citer, à cet égard, la taxe d'incitation au déstockage des déchets industriels spéciaux et industriels dont le montant s'élève à 10 500 dinars par tonne. 75% de cette taxe est destinée au profit du Fonds national pour l'environnement et la dépollution (FEDEP), 15% au profit du Trésor public et 10% au profit de la commune. L'étude se penche également sur certaines spécificités des différentes régions du pays, à l'instar de la wilaya de Tizi Ouzou, où il est utile de prendre en considération la pollution que provoque chaque année la campagne oléicole qui fait la spécificité de la région.

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