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Coopération algéro-française : Signature d'une convention et d'appui institutionnel
Publié dans Le Maghreb le 24 - 02 - 2014

Le conseil de la concurrence procédera demain à la signature d'une convention de coopération et d'appui institutionnel avec l'autorité française de la concurrence.
Conclue en application de l'article 43 de l'ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence cette convention vise à développer des relations entre les deux institutions dans les domaines du droit et de la politique de la concurrence, souligne un communiqué.
Dans ce cadre, l'autorité française de la concurrence fournira son appui institutionnel par la formation des membres, des rapporteurs, et des cadres administratifs du Conseil de la concurrence algérien dans les domaines relevant de ses compétences, à savoir les missions consultatives et juridictionnelles ainsi qu'en matière de concentration économique et de pratiques anticoncurrentielles, indique la même source.
Il est important de préciser que les termes de cette convention ont été discutés entre les deux parties lors de la visite effectuée par le président de l'autorité française à Alger en novembre 2013, au cours de laquelle il a animé une conférence sur la relation de la concurrence avec la croissance, la création d'emplois, la lutte contre la pauvreté et l'innovation.
De même qu'il y a lieu de souligner l'importance du transfert du savoir-faire acquis par l'autorité française en la matière pour le Conseil de la concurrence algérien en cette phase de son redémarrage et de ses nouvelles missions consultatives et contentieuses.
Dans la même optique, il y a lieu de signaler que le Conseil de la concurrence s'est attelé, dès sa réactivation en janvier 2013, à établir des relations bilatérales et multilatérales avec des autorités similaires étrangères et des organisations internationales spécialisées dans le domaine de la concurrence.
Ces efforts ont permis au Conseil de la concurrence d'intégrer le réseau international de la concurrence (ICN) qui regroupe les autorités de la concurrence de plus de 140 pays, d'adhérer au Forum euro-méditerranéen de la concurrence (FEMC), ainsi que de participer au XIIème forum des experts intergouvernementaux de la concurrence qui a été organisé par la CNUCED à Genève en juillet 2013 sur droit et la politique de la concurrence .
De plus, ces efforts ont permis au Conseil de la concurrence d'être invité par l'OCDE au forum mondial sur la concurrence qu'elle organisera à Paris les 27 et 28 février 2014. Enfin et toujours dans le cadre de la coopération internationale, il est important de rappeler que l'Algérie a demandé officiellement à la CNUCED d'auditer son dispositif législatif et réglementaire relatif à la concurrence.
Entamé en janvier 2014, cet examen consistera à soumettre la législation et la réglementation internes régissant la concurrence à des experts internationaux en vue d'en identifier les insuffisances et proposer des mesures adéquates pour le mettre au niveau des normes et standards internationaux en la matière.


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